Avis No 20-121409

publié le 05/10/2020

Date limite de réponse : 26/10/2020

Dépt. : 59 Cte de communes des hauts de flandre

Prélèvements, recherche d'amiante et/ou hap, carottages et études structurelles sur les voiries gérées par la cchf

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Communes des Hauts de Flandre

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

468, rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cchf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics596280.fr

Objet du marché :

Prélèvements, recherche d'amiante et/ou HAP, carottages et études structurelles sur les voiries gérées par la CCHF

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/10/2020 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Référence professionnelle et capacité technique- Capacité économique et financière.

Situation propre :

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :o le nom et l'adresse du candidato éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)o si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjointo une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance relative au code de la commande publique de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 13 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://marchespublics596280.fr

Références complètes :

Avis n°20-121409

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-121409
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Hauts de Flandre.
Correspondant : M. le président, 468, rue de la Couronne de Bierne 59380 Bergues adresse internet : http://www.cchf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prélèvements, recherche d'amiante et/ou HAP, carottages et études structurelles sur les voiries gérées par la CCHF.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71351100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 novembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres cchf.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : référence professionnelle et capacité technique
- capacité économique et financière.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
O le nom et l'adresse du candidat
O éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)
O si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
O une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance relative au code de la commande publique de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 13 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
Pour information, les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-17.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au minimum 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme du profil acheteur https://marchespublics596280.fr.
Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Les documents demandes au titre de la presentation des candidatures sont indiquées dans le reglement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de LILLE
5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
59014 lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
télécopieur : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://marchespublics596280.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres sont obligatoirement adressées dans les conditions suivantes :
- par transmission électronique sur le profil d'acheteur de la CCHF à l'adresse internet suivante : https:// marchespublics596280.fr
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les communications et les échanges d'informations, dont l'envoi des candidatures et des offres, liés à la présente consultation sont effectués uniquement par voie électronique, conformément à la réglementation. Les soumissionnaires ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2020.