Avis No 20-120859

publié le 04/10/2020

Dépt. : 78 Saint-quentin-en-yvelines

MPS

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'architecte, urbaniste et paysagiste pour la reprise d'un plan guide et l'élaboration du programme des espaces publics

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-120859

Référence de TED :

2020/S 195-472116 - annonce diffusée le 07 octobre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-120859
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Saint-quentin-en-yvelines, Service marchés publics 1 rue Eugène Hénaff, 78192, Trappes Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 44 82 94, Courriel : julie.gonzalvez sqy.fr , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370192&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370192&orgAcronyme=a2e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'architecte, urbaniste et paysagiste pour la reprise d'un plan guide et l'élaboration du programme des espaces publics
Numéro de référence : 2000051
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de définir une vision urbaine, architecturale et paysagère globale et cohérente du projet de renouvellement urbain du quartier du Valibout à Plaisir. Le titulaire devra y faire adhérer les différents maîtres d'ouvrage qui interviendront sur le périmètre puis veiller à son respect. A cette fin, la prestation confiée se décompose en 3 missions : 1. Complément et actualisation du plan guide 2. Rédaction d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et de fiches de lots, 3. Coordination et accompagnement des différentes opérations.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de définir une vision urbaine, architecturale et paysagère globale et cohérente du projet de renouvellement urbain du quartier du Valibout à Plaisir, inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Ce quartier, classé d'intérêt régional par l'ANRU, couvre une superficie de 16h et comprend environ 1000 logements sociaux gérés par un seul bailleur. Le projet consistera à démolir une soixantaine de logements sociaux, requalifier et compléter la trame viaire, aménager les espaces publics, résidentialiser les logements, requalifier et agrandir un groupe scolaire, et développer une nouvelle centralité en entrée de quartier d'environ 200 logements, équipements et commerces. Le titulaire devra y faire adhérer les différents maîtres d'ouvrage qui interviendront sur le périmètre puis veiller à son respect. A cette fin, la prestation confiée se décompose en 3 missions : 1. Complément et actualisation du plan guide 2. Rédaction d'un cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales et de fiches de lots, 3. Coordination et accompagnement des différentes opérations.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible tacitement jusqu'à 7 fois pour des périodes de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Adéquation de références présentées pour des prestations de même nature et de même ampleur : 60%2. Adéquation des moyens humains, financiers et techniques du candidat à l'objet de l'accord-cadre : 40%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation est une procédure restreinte qui se déroule en deux temps:1:phase de sélection des candidats qui seront admis à déposer une offre2:phase de sélection de l'entreprise attributaire du marché,susceptible de comporter une ou plusieurs remises d'offres avec réduction possible du nombre de candidats en cours de négociation.Elle pourra donner lieu à une audition dans les locaux de SQY

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;-Pour démontrer qu'il dispose des compétences demandées, il est attendu des candidats la présentation d'une sélection de 3 fiches de références maximum (1 à 2 pages maximum par fiche) par membre du groupement pour des opérations similaires réalisées au cours des cinq dernières années : contexte/nature de la prestation, dates, montants, surfaces, éléments visuels, détail des missions confiées. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. A ce titre devront être fournis les CV des intervenants pressentis sur le projet pour chaque membre du groupement.-La preuve de la qualité d'architecte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats devront impérativement présenter l'ensemble des compétences suivantes : -Architecture et urbanisme-Paysagiste et environnement-VRD-Programmation urbaine (commerce, équipement...)Il est attendu du candidat / groupement de disposer de connaissances du contexte en renouvellement urbain et / ou de l'habitat social.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Au moins l'un des membres du groupement devra posséder la qualité d'architecte.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : -Des prestations conclues à prix forfaitaire ; -Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Les prix applicables à ces prestations seront appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées. Cette partie à bons de commande ne comprend pas de minimum. Elle comprend un maximum en quantité, fixé à 300 000 euro(s) H.T. pour la durée du marché. Le marché est mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : L'accord-cadre vise notamment des prestations de planification, de coordination et d'accompagnement d'opérations de rénovation urbaine dont le démarrage et la durée, de par leur nature et la multiplicité des acteurs impliqués, est susceptible de s'étaler sur une période plus étendue que celle normalement applicable. La durée de l'accord-cadre est ainsi fixée à 8 ans.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 novembre 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;- après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Le marché est financé sur les budgets de Saint-Quentin-En-Yvelines, de l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et du Département des Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.Un règlement de la consultation est annexé à la présente consultation détaillant certains de ces éléments et précisant les modalités de remise des candidatures.Date prévisionnelle de démarrage du contrat : mars 2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, 78192, Trappes Cedex, F, Courriel : liv.pham sqy.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 octobre 2020