Objet du marché : sgami33-2020-81-Tx-Commissariat de Pessac (33)
marché de travaux pour la rénovation énergétique, la sécurisation et l'amélioration des conditions d'accueil.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : commissariat de police de Pessac-49 bis avenue du général Leclerc, 33160 Pessac.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

sgami33-2020-81-Tx-Commissariat de Pessac (33)
marché de travaux pour la rénovation énergétique, la sécurisation et l'amélioration des conditions d'accueil
la durée du marché est de 6 mois incluant la période de préparation (1 mois), à compter de la date indiquée dans l'ordre de service - notifié à l'entreprise - de démarrage des travaux.
la date prévisionnelle de début d'exécution est : Janvier 2021
Cette date est indicative et n'a pas de valeur contractuelle.
la visite du site est obligatoire pour les lots suivants : 1-2-3-5 et 6
elle fera impérativement l'objet d'une demande de rendez-vous (48 havant) auprès du service suivant :
Bureau zonal des Affaires Immobilières
Tél : 05-57-19-43-94
mail :berenice.claude interieur.gouv.fr
aucune réponse aux questions techniques ou administratives ne sera fournie lors des visites. Ces dernières devront être transmises suivant les dispositions de l'article 5.2 du présent règlement de consultation.
dès la prise de rendez-vous, les candidats devront fournir une copie de la carte nationale d'identité des personnes qui effectueront la visite
cette visite n'est pas un audit et ne pourra en aucun cas être rémunérée.
l'administration se réserve le droit de déplacer les dates de visite.
les pièces graphiques et les diagnostics techniques seront remis uniquement sur demande du candidat.
cette demande devra être envoyée par mail via la Plate-Forme des Achats de l'état conformément à l'article 5,2 du règlement de consultation et en joignant impérativement l'engagement de confidentialité dûment complété et signé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sgami33-2020-81-Tx-Commissariat de Pessac (33)
marché de travaux pour la rénovation énergétique, la sécurisation et l'amélioration des conditions d'accueil.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
la retenue de garantie appliquée sera de 3 % si le titulaire du marché est une Pme.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le Budget de l'etat - l'unité monétaire est l'euro. Marché à prix révisable.
une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique ou L.2191-2, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire .(R.2191-4)
L'Avance sera remboursée en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché. Lorsqu'Une partie du marché est sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est remboursée en conséquence.
l'avance n'est pas affectée par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.
le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux ou de l'acte spécial par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint ou solidaire.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la liste des compétences et des qualifications attendues sur ce marché est annexé au règlement de la consultation figurant dans le dossier de consultation des entreprises de ce marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SGAMI33-2020-81-TX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : Greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :