Avis No 20-12047

publié le 10/02/2020

Date limite de réponse : 05/03/2020

Dépt. : 17 Cons. depart. de la charente-maritime

MPS

Accompagnement des projets cinématographiques et audiovisuels en charente-maritimecréation d'un bureau d'accueil des tournages

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cons. Départ. de la Charente-Maritime

A l'attention de :

Département

Adresse :

Direction des Affaires Financières et Juridiques - service des marchés publics 85 Boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9

Courriel :

proceduredemat.marches charente-maritime.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.charente-maritime.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Accompagnement des projets cinématographiques et audiovisuels en Charente-MaritimeCréation d'un Bureau d'Accueil des Tournages

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Accompagnement des projets cinématographiques et audiovisuels en Charente-Maritime.Création d'un Bureau d'Accueil des Tournages

Quantité ou étendue :

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/03/2020 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-12047

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-12047
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime.
Correspondant : département, direction des Affaires Financières et Juridiques - service des marchés publics 85 Boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9, courriel : proceduredemat.marches charente-maritime.fr adresse internet : http://www.charente-maritime.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement des projets cinématographiques et audiovisuels en Charente-Maritime Création d'un Bureau d'accueil des Tournages.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92112000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accompagnement des projets cinématographiques et audiovisuels en Charente-Maritime.
Création d'un Bureau d'accueil des Tournages
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20OSEB04.

Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des auditions avec les 4 candidats ayant obtenu la meilleure note au vu des critères de jugement définis dans le règlement de consultation.

Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 15 Rue Blossac 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.