Avis No 20-117559

publié le 25/09/2020

Date limite de réponse : 29/10/2020

Dépt. : 78 Saint-quentin-en-yvelines

Fourniture, maintenance et lavage de bornes enterrées et semi-enterrées sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint-quentin-en-yvelines

A l'attention de :

Mme Gonzalvez Julie

Adresse :

1 rue Eugène Hénaff 78192 Trappes

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sqy.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr

Objet du marché :

Fourniture, maintenance et lavage de bornes enterrées et semi-enterrées sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

Caractéristiques principales :

La prestation comprend notamment : la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs enterrés et semi-enterrés ; la fourniture d'un guide d'entretien courant, de maintenance, de réparation et d'exploitation ; la fourniture d'un lot de pièces détachées (avec si nécessaire l'outillage spécifique associé) pour l'entretien courant et la maintenance ; une notice précisant les préconisations en termes de stockage, de déplacement et de manipulation avant mise en oeuvre ; une notice précisant les préconisations à suivre par l'Entrepreneur chargé des travaux de Génie Civil ; une assistance technique lors de la mise en oeuvre des conteneurs incluant notamment ; ainsi que la maintenance préventive et curative ainsi que le lavage du parc de bornes enterrées et semi-enterrées. Sont exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux de génie civil et les études d'implantation.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 210 000 euros H.T. sur toute la durée du contrat.Saint Quentin en Yvelines gère un parc constitué de 130 bornes réparties sur le territoire.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Technique : 45 % -
  • Prix : 45 % -
  • Délai de livraison : 10 % -

Conditions de participations :

Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.

Situation propre :

La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière) ;En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.Il est précisé que le document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises ayant moins de trois d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.Les entreprises ayant moins de trois d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ;

Saint-Quentin-en-Yvelines - Service des Marchés Publics ; 1 rue Eugène Hénaff - ZA du Buisson de la Couldre - BP 10118 78192 Trappes cedex ; Courriel : liv.pham sqy.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370683&orgAcronyme=a2e ;

Références complètes :

Avis n°20-117559

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-117559
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-quentin-en-yvelines.
Correspondant : Mme Gonzalvez Julie, 1 rue Eugène Hénaff 78192 Trappes adresse internet : http://www.sqy.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, maintenance et lavage de bornes enterrées et semi-enterrées sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34928480
Objets supplémentaires : 44613800
90500000.
Lieu de livraison : le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la prestation comprend notamment : la fourniture, la livraison et le déchargement des conteneurs enterrés et semi-enterrés ; la fourniture d'un guide d'entretien courant, de maintenance, de réparation et d'exploitation ; la fourniture d'un lot de pièces détachées (avec si nécessaire l'outillage spécifique associé) pour l'entretien courant et la maintenance ; une notice précisant les préconisations en termes de stockage, de déplacement et de manipulation avant mise en œuvre ; une notice précisant les préconisations à suivre par l'entrepreneur chargé des travaux de Génie Civil ; une assistance technique lors de la mise en œuvre des conteneurs incluant notamment ; ainsi que la maintenance préventive et curative ainsi que le lavage du parc de bornes enterrées et semi-enterrées. Sont exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux de génie civil et les études d'implantation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 210 000 euros (H.T.) Sur toute la durée du contrat.
saint Quentin en Yvelines gère un parc constitué de 130 bornes réparties sur le territoire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R. 2122-4 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Conformément aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R. 2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut bénéficier d'une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix du marché sont fermes. Ils sont actualisables si un délai de plus de 3 mois s'écoule entre la date de signature de l'acte d'engagement par le titulaire et la date de début d'exécution des prestations qui est fixée au 30 décembre 2020 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Les autres modalités de règlement sont indiquées dans le C.C.A.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés que : 1/ Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2/ Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; 3/ Dans le cas où le groupement serait de forme conjoint, il sera demandé au plus tard au stade de l'attribution que le mandataire soit solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.
Situation juridique - références requises : la Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner,
en cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière) ;
En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
La Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent.
il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises ayant moins de trois d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.
les entreprises ayant moins de trois d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 45 %;
- prix : 45 %;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000057.

Renseignements complémentaires : les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les 3 meilleurs candidats issus du classement des offres initiales. La négociation pourra porter sur différents aspects de l'offre, notamment le prix. Lorsque le nombre d'offres régulières est inférieur à ce nombre et que SQY choisit d'admettre à la phase de négociation les offres irrégulières et inacceptables, la limitation ci-dessus prévue pourra être dépassée et SQY pourra négocier avec l'ensemble des candidats. Cependant, Saint-Quentin-En-Yvelines se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370683&orgAcronyme=a2e .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Service des Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff - zA du Buisson de la Couldre - B.P. 10118 78192 Trappes Cedex, courriel : Liv.pham sqy.fr.