Avis No 20-117425

publié le 27/09/2020

Dépt. : 83 Ville de saint tropez

Critères environnementaux

Entretien des espaces verts et des jardinières de la ville ainsi que création d'aménagements paysagers

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-117425

Référence de TED :

2020/S 190-458899 - annonce diffusée le 30 septembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-117425
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de saint tropez, Numéro national d'identification : 21830119000011, Za saint-claude, 83990, Saint-tropez, F, Téléphone : (+33) 04 94 55 40 95, Courriel : commande-publique ville-sainttropez.fr , Fax : (+33) 04 94 55 40 96, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts et des jardinières de la ville ainsi que création d'aménagements paysagers
Numéro de référence : 2020AO044
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien des espaces verts et des jardinières de la ville ainsi que création d'aménagements paysagers
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des espaces verts et des jardinières de la ville ainsi que création d'amanénagements paysagers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique en % / Pondération : 50
2. Performances environnementales en % / Pondération : 20
Coût :
1. Prix en % / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est 12 mois, il pourra être reconduit par reconduction expresse 2 fois pour la même période sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation)Inscription registre professionnelDC1 et DC2 ou soit DUME (page 8 du règlement de la consutlation)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesRibCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureListe des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatPour toute entreprise appliquant des produits phytosanitaires doit être certifiée par un organisme certificateur indépendant à compter du 1/10/2013. Par ailleurs, l'entreprise doit disposer d'au moins une personne titulaire du Certificat Individuel d'Applicateur Décideur en travaux et services.Attestation d'assurance en cours de validitéAttestations fiscales et sociales
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 novembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 novembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication prévisionnelle des prochains avis se fera environ 6 mois avant l'échéance du présent marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Forme du marché : Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 510 000.00 euro(s) (H.T.).Procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publiquecritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatcritères de jugement des offres :- valeur technique : 50 %- prix : 30 %- performances environnementales : 20 %Sous-Critère de la valeur technique :-Importance et pertinence du personnel d'encadrement et d'exécution, affectés à l'exécution de ce contrat : 35 %-Mode de fonctionnement et organisation des tâches à effectuer sur la ville : 35 %- importance et adéquation des véhicules et des matériels proposés, affectés à l'exécution du contrat : 30 %Sous-Critère du prix : - dPGF : 90 %- chantier masqué : 10 %Sous-Critère des performances environnementales- politique environnementale : 70 %- dispositions pour réduire l'impact des prestations : 30 %Visite conseilléevariante non autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), Secrétariat régional pour les affaires régionales, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74, Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2020