Avis No 20-117334

publié le 25/09/2020

Date limite de réponse : 14/10/2020

Dépt. : 59, 62, 80 Communaute de communes du sud-artois

Critères sociaux

Aménagement de la Zone d'Activités économiques ANZACS II à Bapaume.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes du Sud-Artois

A l'attention de :

M. COTTEL Jean-Jacques, Président

Adresse :

5 rue Neuve - C.S. 30002 62452 Bapaume cedex

Téléphone : 03-21-59-17-17
Télécopieur : 03-21-59-20-17

Courriel :

accueil cc-sudartois.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cc-sudartois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics596280.fr

Objet du marché :

Aménagement de la Zone d'Activités économiques ANZACS II à Bapaume.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Chemin des Anzacs 62450 Bapaume

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Voirie, assainissement et réseaux divers.

Voirie, assainissement et réseaux divers.

Lot n°2 : Éclairage public.

Pose des réseaux secs éclairage public et caméra, des candélabres, d'une armoire de commande.

Lot n°3 : Eau potable.

Pose du réseau d'eau potable et d'un poteau incendie.

Lot n°4 : Mobiliers et plantations.

Végétaux, mobiliers urbains

Quantité ou étendue :

Aménagement de la Zone d'Activités économiques ANZACS II à Bapaume.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/10/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la plateforme : https://marchespublics596280.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes du Sud-Artois ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25696&orgAcronyme=62-0487 ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté de Communes du Sud-Artois ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25696&orgAcronyme=62-0487 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté de Communes du Sud-Artois ; Adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25696&orgAcronyme=62-0487 ;

Références complètes :

Avis n°20-117334

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 59, 80
Annonce No 20-117334
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud-Artois.
Correspondant : M. Cottel Jean-Jacques, Président, 5 rue Neuve - c.S. 30002 62452 Bapaume Cedex, tél. : 03-21-59-17-17, télécopieur : 03-21-59-20-17, courriel : accueil cc-sudartois.fr adresse internet : http://www.cc-sudartois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de la Zone d'activités économiques anzacs ii à Bapaume.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45233140
41110000
34993000
45112700.
Lieu d'exécution : chemin des Anzacs, 62450 Bapaume.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement de la Zone d'activités économiques anzacs ii à Bapaume.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique des prestations analysée au travers du mémoire technique : 50 points;
- prix des prestations : 40 points;
- délai de réalisation : 10 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSA-250920-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la plateforme : https://marchespublics596280.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr selon les conditions exposées au point 6 (pages 14 et 15) du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Sud-Artois.
adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25696&orgAcronyme=62-0487 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Sud-Artois.
adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25696&orgAcronyme=62-0487 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Sud-Artois.
adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25696&orgAcronyme=62-0487 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - voirie, assainissement et réseaux divers.
Voirie, assainissement et réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45233140
45232410
45112500.
Mots descripteurs : Assainissement, Eclairage public, Mobilier urbain, Végétaux, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - éclairage public.
Pose des réseaux secs éclairage public et caméra, des candélabres, d'une armoire de commande
C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 34993000.
Mots descripteurs : Assainissement, Eclairage public, Mobilier urbain, Végétaux, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 3. - eau potable.
Pose du réseau d'eau potable et d'un poteau incendie
C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 41110000
44162500
35111000.
Mots descripteurs : Assainissement, Eclairage public, Mobilier urbain, Végétaux, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 4. - mobiliers et plantations.
Végétaux, mobiliers urbains
C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45112700
45233293.
Mots descripteurs : Assainissement, Eclairage public, Mobilier urbain, Végétaux, Voirie et réseaux divers