Avis No 20-117062

publié le 25/09/2020

Date limite de réponse : 30/10/2020

Dépt. : 59 Cte d'agglo valenciennes metropole

Travaux d'entretien et de rénovation relatifs aux peintures et sols souples des bâtiments propriétés de valenciennes métropole

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'Agglo Valenciennes Métropole

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

2 Place de l'hôpital Général 59300 Valenciennes

Courriel :

marchespublics valenciennes-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.valenciennes-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics596280.fr

Objet du marché :

Travaux d'entretien et de rénovation relatifs aux peintures et sols souples des bâtiments propriétés de Valenciennes Métropole

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'entretien et de réparation relatifs aux peintures et aux sols souples des bâtiments propriétés de Valenciennes Métropole.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/10/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

L'analyse et la sélection des candidatures s'effectueront dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, selon les critères suivants : - contrôle des documents prévus à l'article 15.1 du règlement de la consultation ; - analyse de la capacité financière : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la procédure ; - analyse de la capacité professionnelle : Qualifications professionnelles à présenter par tout moyen (certificats, références, garanties, etc.), Références de travaux similaires effectués au cours des 5 dernières années, Expérience et compétence prouvées dans des projets similaires, Effectifs et taux d'encadrement ; - analyse des certificats, des capacités et références techniques ; - conformité administrative des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le DCE est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr

Références complètes :

Avis n°20-117062

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-117062
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
Correspondant : M. le président, 2 Place de l'hôpital Général 59300 Valenciennes, courriel : marchespublics valenciennes-metropole.fr adresse internet : http://www.valenciennes-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et de rénovation relatifs aux peintures et sols souples des bâtiments propriétés de Valenciennes Métropole.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44111400
Objets supplémentaires : 45432111.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'entretien et de réparation relatifs aux peintures et aux sols souples des bâtiments propriétés de Valenciennes Métropole
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fait par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous deux formes :

- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'analyse et la sélection des candidatures s'effectueront dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, selon les critères suivants :
- contrôle des documents prévus à l'article 15.1 du règlement de la consultation ;
- analyse de la capacité financière :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la procédure ;
- analyse de la capacité professionnelle :
Qualifications professionnelles à présenter par tout moyen (certificats, références, garanties, etc.),
Références de travaux similaires effectués au cours des 5 dernières années,
Expérience et compétence prouvées dans des projets similaires,
Effectifs et taux d'encadrement ;
- analyse des certificats, des capacités et références techniques ;
- conformité administrative des candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2020071DES.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : marchespublics valenciennes-metropole.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur de la CAVM :
https://marchespublics596280.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront répondre obligatoirement par voie dématérialisée via le profil acheteur de la CAVM :
https://marchespublics596280.frle.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de la signature du contrat (Art. L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).