Avis No 20-116973

publié le 24/09/2020

Date limite de réponse : 29/10/2020

Dépt. : 57, 67, 68 Commune d'oberschaeffolsheim

Prestations de services d'assurances

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE D'OBERSCHAEFFOLSHEIM

A l'attention de :

Bertrand KRUTH

Adresse :

1 rue de l'Eglise 67203 Oberschaeffolsheim

Téléphone : 03-88-78-10-50

Courriel :

bertrand-kruth oberschaeffolsheim.fr

Adresse internet :

https://www.oberschaeffolsheim.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://http.www.boamp.fr

Objet du marché :

Prestations de services d'assurances

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Oberschaeffolsheim 67203 Oberschaeffolsheim

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Assurance Responsabilité CivileClassification CPV 66516000-0

Lot n°2 :

Assurance Protection fonctionnelleClassification CPV 66516000-0

Lot n°3 :

Assurance Protection JuridiqueClassification CPV 66513100-0

Lot n°4 :

Assurance AutomobileClassification CPV 66514110-0

Lot n°5 :

Assurance Dommages aux biensClassification CPV 66515000-3

Caractéristiques principales :

Marché de servicesCatégorie 6A (services d'assurances)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

RISK Partenaires ; Correspondant : Maria-Anna REINA ; Centre Saint-Michelrue des Traits la VilleBP 80048 54203 Toul Cedex ; Tél. : 03-83-63-27-28 ; Courriel : maria-anna.reina riskpart.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Commune d'Oberschaeffolsheim ; Correspondant : Bertrand KRUTH ; 1 rue de l'Eglise 67203 Oberschaeffolsheim ; Tél. : 03-88-78-10-50 ; Courriel : bertrand-kruth oberschaeffolsheim.fr

Références complètes :

Avis n°20-116973

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 57, 68
Annonce No 20-116973
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D'OBERSCHAEFFOLSHEIM.
Correspondant : bertrand KRUTH, 1 rue de l'eglise 67203 Oberschaeffolsheimtél. : 03-88-78-10-50courriel : bertrand-kruth oberschaeffolsheim.fr adresse internet : https://www.oberschaeffolsheim.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : www.boamp.fr" title="http://http.www.boamp.fr - Nouvelle fenêtre">http://http.www.boamp.fr .

Objet du marché : prestations de services d'assurances.
Lieu d'exécution et de livraison: oberschaeffolsheim, 67203 Oberschaeffolsheim.

Caractéristiques principales :
marché de services
Catégorie 6a (services d'assurances)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 du Code des assurances.
Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 strasbourg Cedex
03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
Correspondant : maria-Anna REINA, centre Saint-Michel rue des Traits la Ville B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, courriel : maria-anna.reina riskpart.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Oberschaeffolsheim.
Correspondant : bertrand KRUTH, 1 rue de l'eglise, 67203 Oberschaeffolsheim, tél. : 03-88-78-10-50, courriel : bertrand-kruth oberschaeffolsheim.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Assurance Responsabilité Civile
Classification CPV 66516000-0
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance Protection fonctionnelle
Classification CPV 66516000-0
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance Protection Juridique
Classification CPV 66513100-0
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance Automobile
Classification CPV 66514110-0
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Assurance Dommages aux biens
Classification CPV 66515000-3
Mots descripteurs : Assurance