Avis No 20-114881

publié le 18/09/2020

Date limite de réponse : 29/10/2020

Dépt. : 65 Office pub de l habitat htes pyrenees

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A SAUVAGNON

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES

A l'attention de :

LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, Directeur Général

Adresse :

28 Rue des Haras 65000 TARBES

Téléphone : 05-62-44-41-41
Télécopieur : 05-62-44-05-46

Courriel :

smarches oph65.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.oph65.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info/

Objet du marché :

MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS A SAUVAGNON

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Chemin du stade 64230 SAUVAGNON

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

GROS OEUVRE

Lot n°2 :

CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

Lot n°3 :

ETANCHEITE

Lot n°4 :

MENUISERIE EXTERIEURE

Lot n°5 :

MENUISERIE INTERIEURE

Lot n°6 :

PLATRERIE ISOLATION

Lot n°7 :

ELECTRICITE

Lot n°8 :

CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION

Lot n°9 :

PEINTURE

Lot n°10 :

CARRELAGE FAIENCE

Lot n°11 :

VOIRIES RESEAUX DIVERS

Lot n°12 :

ENDUITS EXTERIEURS

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partielégislative et au décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.Les variantes ne sont pas autorisées

Quantité ou étendue :

Construction de 3 logements

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2020 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Références complètes :

Avis n°20-114881

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 20-114881
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES.
Correspondant : LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, directeur général, 28 Rue des Haras 65000 Tarbes, tél. : 05-62-44-41-41, télécopieur : 05-62-44-05-46, courriel : smarches oph65.fr adresse internet : http://www.oph65.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marche de travaux pour la construction de 3 logements a sauvagnon.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : chemin du stade, 64230 Sauvagnon.
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée conformément à l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie
législative et au décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de 3 logements.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options obligatoires a renseigner a l'acte d'engagement (à défaut l'offre sera déclarée non conforme).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les garanties exigées sont soit retenue de garantie de 5% sur le montant des travaux facturés soit garantie
à 1ère demande à hauteur de 5% de l'ensemble du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de
la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se
transforme en groupement solidaire avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SI/CONSTRUC.3 LOGTS SAUVAGNON.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Critère prix de la prestation: 60 % (formule : rapport offre la moins chère/offre analysée x 20)
le prix forfaitaire Indiqué dans l'acte d'engagement accompagné de la décomposition du prix global et
forfaitaire à renseigner et à signer
qualité technique de l'offre : 40 %
A partir des fiches "matériaux" et "propreté du chantier" selon les sous critères suivants :
Qualité des matériaux proposés 50% (note sur 10)
moyens mis en œuvre pour propreté du chantier 50% (note sur 10)
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
les attestations d'assurance RCP et décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des activités de l'entreprise. C'estl'ensemble des prestations prévues au lot qui doit être couvert par l'assurance.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
gros œuvre
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. -
charpente couverture zinguerie
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. -
etancheite
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. -
menuiserie exterieure
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. -
menuiserie interieure
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. -
platrerie isolation
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 7. -
electricite
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 8. -
chauffage plomberie ventilation
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 9. -
peinture
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 10. -
carrelage faience
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 11. -
voiries reseaux divers
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 12. -
enduits exterieurs
Mots descripteurs : Tous corps d'état