Avis No 20-114201

publié le 17/09/2020

Date limite de réponse : 22/10/2020

Dépt. : 43 Departement de la haute loire

Numéro de la consultation : 2020-PTCD-0002 ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX COLLEGES DU BASSIN PONOT PAR 'CUISINE EN VELAY'

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

A l'attention de :

MARCON Jean-Pierre, Président

Adresse :

1, place Monseigneur de Galard, CS 20310 43009 LE PUY EN VELAY Cedex

Téléphone : 04-71-07-43-43
Télécopieur : 04-71-07-43-99

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.hauteloire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2020-PTCD-0002 ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX COLLEGES DU BASSIN PONOT PAR 'CUISINE EN VELAY'

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le Département de la Haute-Loire et la ville du Puy-en-Velay souhaitent étudier la faisabilité d'une coopération Département-Ville du Puy en Velay pour la fourniture des repas par la Cuisine en Velay de 1 à 3 collèges du bassin du Puy en Velay. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 2020-PTCD-0002 ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX COLLEGES DU BASSIN PONOT PAR 'CUISINE EN VELAY'

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/10/2020 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat;

Références complètes :

Avis n°20-114201

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Annonce No 20-114201
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE.
Correspondant : MARCON Jean-Pierre, Président, 1, place Monseigneur de Galard, CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : 04-71-07-43-43, télécopieur : 04-71-07-43-99, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.hauteloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-ptcd-0002 etude d'opportunite et de faisabilite pour la fourniture de repas aux colleges du bassin ponot par "cuisine en velay".
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le Département de la Haute-Loire et la ville du Puy-En-Velay souhaitent étudier la faisabilité d'une coopération Département-Ville du Puy en Velay pour la fourniture des repas par la Cuisine en Velay de 1 à 3 collèges du bassin du Puy en Velay. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020-ptcd-0002 etude d'opportunite et de faisabilite pour la fourniture de repas aux colleges du bassin ponot par "cuisine en velay".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2020, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-PTCD-0002/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2020-ptcd-0002 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.