Avis No 20-113738

publié le 17/09/2020

Date limite de réponse : 29/10/2020

Dépt. : 66 Mairie saint-cyprien

Services de transports publics

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie Saint-Cyprien

A l'attention de :

M. le Maire

Adresse :

Place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien

Téléphone : 04-68-37-68-00
Télécopieur : 04-68-21-43-89

Courriel :

cvidal mairie-saint-cyprien.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-cyprien.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Prestations de services de transports publics de voyageurs situés à l'intérieur du périmètre de transports de la commune de Saint-Cyprien

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Commune de Saint-Cyprien

Quantité ou étendue :

Prestations de services de transports publics de voyageurs situés à l'intérieur du périmètre de transports de la commune de Saint-Cyprien

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Situation propre :

L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen

Capacité économique et financière - références requises :

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisIndication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournisIndication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-mêmeDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Cyprien - MP RC ; Correspondant : M. Romain Camos ; Hôtel de villePlace Desnoyer 66750 Saint-Cyprien ; Tél. : 04-68-37-68-00 ; Fax : 04-68-21-43-89 ; Courriel : rcamos mairie-saint-cyprien.com Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; 06 rue Pitot 34000 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-113738

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 20-113738
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : cvidal mairie-saint-cyprien.com adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Affaires économiques et financières.

Objet du marché : prestations de services de transports publics de voyageurs situés à l'intérieur du périmètre de transports de la commune de Saint-Cyprien.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Cyprien.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services de transports publics de voyageurs situés à l'intérieur du périmètre de transports de la commune de Saint-Cyprien.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 365 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2020 et suivants.
les prestations sont traitées à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
Capacité économique et financière - références requises : indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis
indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- prix des prestations 50;
- valeur technique 50.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no 20SE070.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
la remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
l'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner " copie de sauvegarde " de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien - MP RC.
Correspondant : M. Romain Camos, hôtel de ville
place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, , tél. : 04-68-37-68-00, , télécopieur : 04-68-21-43-89, , courriel : rcamos mairie-saint-cyprien.com, adresse internet : http://www.saint-cyprien.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 06 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée avec un référé suspension possible ;
- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, assorti d'un référé suspension possible.