Avis No 20-113455

publié le 16/09/2020

Date limite de réponse : 16/10/2020

Dépt. : 13 Commune de port de bouc

Numéro de la consultation : 20FCS21 HABILLEMENT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE PORT DE BOUC

A l'attention de :

BELSOLA Laurent, Maire

Adresse :

Hôtel de Ville, Cours Landrivon BP 201 13528 Port de Bouc Cédex

Téléphone : 04-42-40-04-04
Télécopieur : 04-42-06-28-92

Courriel :

achat portdebouc.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.portdebouc.fr

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 20FCS21 HABILLEMENT

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Services Techniques Municipaux Magasin Municipal ZI la Grand Colle 16, Bd de la Mérindole 13110 PORT DE BOUC

Caractéristiques principales :

Acquisition de vêtements techniques pour les différents services municipauxForme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum.Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/12/2020 jusqu'au 01/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 30 000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/10/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • Délai de livraison : 20 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics ; Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex ; Tél. : 04-42-40-04-04 ; Courriel : achat portdebouc.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Tribunal administratif de Marseille ; 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics ; Hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201 13528 Port de Bouc Cédex ; Tél. : 04-42-40-04-04 ; Courriel : achat portdebouc.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°20-113455

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-113455
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PORT DE BOUC.
Correspondant : BELSOLA Laurent, Maire, hôtel de Ville, Cours Landrivon B.P. 201 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-04-04, télécopieur : 04-42-06-28-92, courriel : achat portdebouc.fr adresse internet : http://www.portdebouc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20fcs21 HABILLEMENT.
CPV - Objet principal : 18300000.
Lieu de livraison : services Techniques Municipaux Magasin Municipal ZI la Grand Colle 16, Bd de la Mérindole, 13110 Port-de-Bouc.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 90 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 1 an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.

Caractéristiques principales :

acquisition de vêtements techniques pour les différents services municipaux
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/12/2020 jusqu'au 01/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 10 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 30 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 30 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Budget Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20FCS21.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Environnement WINDOW La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les échantillons seront remis au Magasin Municipal à l'adresse suivante : Services Techniques Municipaux - magasin Municipal - zI la Grand Colle - 16, Bd de la Mérindole - 13110 Port de Bouc. Les échantillons seront déposés au magasin avant la date et heure limites de réception des offres fixée au 16/10/2020 à 12 heures. Attention le magasin municipal est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30. Les échantillons seront conservés durant toute la période d'analyse. Les candidats pourront récupérer leurs échantillons après la notification du marché directement au magasin, Aucun envoi ne sera effectué. Liste des échantillons demandés : Chaussures de sécurité Hautes et Basses Sabot de travail ESD blanc Sabot de travail légers Sabot de travail OB blanc Passe couloir Pantalon Haute Visibilité Pantalon Multi risque Haute Visibilité Veste Haute Visibilité Softshell Chaussures de sécurité légères Hautes et bassessweat Haute Visibilité. Numéro de la consultation : 20fcs21 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics.
hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, , tél. : 04-42-40-04-04, , courriel : achat portdebouc.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics.
hôtel de Ville, Cours Landrivon, CS 40201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, , tél. : 04-42-40-04-04, , courriel : achat portdebouc.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.