Avis No 20-112855

publié le 03/11/2020

Date limite de réponse : 27/11/2020

Dépt. : 10 Ville de nogent-sur-seine

Location de cars avec chauffeur - années 2021 et 2022

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nogent-sur-Seine

A l'attention de :

Estelle BOMBERGER, Maire

Adresse :

27 Grande rue Saint-Laurent 10400 Nogent-sur-Seine

Téléphone : 03-25-21-69-94
Télécopieur : 03-25-39-98-74

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.xmarches.fr

Objet du marché :

Location de cars avec chauffeur - années 2021 et 2022

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Transports intra-communaux

Minimum annuel de commandes : 12 000 euro HTMaximum annuel de commandes : 30 000 euro HT

Lot n°2 : Transports extra-communaux (trajets en demi-journées, journées ou soirées)

Montant minimum annuel de commandes : 4 000 euro HTMontant maximum annuel de commandes : 30 000 euro HT

Caractéristiques principales :

Accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant minimum et maximum annuel exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande (articles R2162-2 et suivants du décret no2018-1075.Ce marché prendra effet à compter de sa notification (qui interviendra courant janvier 2021) jusqu'au 31/12/2021. Il sera renouvelable pour une période de 12 mois par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/11/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne ; 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne ; Tél. : 03-26-66-86-87 ; Fax : 03-26-21-01-87 ;

Greffe du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne ; 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne ; Tél. : 03-26-66-86-87 ; Fax : 03-26-21-01-87 ;

Références complètes :

Avis n°20-112855

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 20-112855
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent-sur-Seine.
Correspondant : estelle BOMBERGER, Maire, 27 Grande rue Saint-Laurent 10400 Nogent-sur-Seine, tél. : 03-25-21-69-94, télécopieur : 03-25-39-98-74.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de cars avec chauffeur - années 2021 et 2022.
Catégorie de services : 20.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRF22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre mono-attributaire par lot avec montant minimum et maximum annuel exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande (articles R2162-2 et suivants du décret no2018-1075.
Ce marché prendra effet à compter de sa notification (qui interviendra courant janvier 2021) jusqu'au 31/12/2021. Il sera renouvelable pour une période de 12 mois par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours
Prix fermes jusqu'au 31/12/2021 puis révisables
Avance : aucune
Financement sur le budget propre de la ville.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles demandées dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202020-200L.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement télécharger le dossier de consultation à l'adresse URL suivante : www.xmarches.fr . Conformément à l'article R2132-7 du décret no2018-1075 du 03/12/2018, les propositions devront être adressées à cette même adresse URL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - transports intra-communaux.
Minimum annuel de commandes : 12 000 euros ht
Maximum annuel de commandes : 30 000 euros ht
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - transports extra-communaux (trajets en demi-journées, journées ou soirées).
Montant minimum annuel de commandes : 4 000 euros ht
Montant maximum annuel de commandes : 30 000 euros ht
Mots descripteurs : Transport