Département(s) de publication : 78 Annonce No 20-112397 I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Acheminement de fret par voie de surface en Afrique de l'Ouest- zone BSS- au profit ou sous couvert du ministère des armées | | | Numéro de référence : DAF_2020_001029 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 60100000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation vise à acheminer par voie de surface du fret au départ d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et à destination des forces françaises stationnées en Afrique de l'Ouest, notamment au Burkina-Faso, au Niger et au Mali, ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan, au profit ou sous couvert du ministère des armées. L'acheminement se fait principalement au départ et à destination d'Abidjan (Côte d'Ivoire). Une zone de stockage dédiée doit être mise à disposition par le titulaire sur ce site au profit exclusivement du MINARM. Le MINARM peut décider que l'acheminement du fret s'effectuera ponctuellement à partir du port de Cotonou (Bénin) désigné en tant que port secondaire. Aucune zone de stockage n'est à prévoir sur le port de Cotonou. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 140 000 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 60100000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR103 | | | Lieu principal d'exécution : Afrique de l'Ouest Bande sahélo-saharienne (BSS), Abidjan (Côte d'Ivoire), Cotonou (Bénin) | II.2.4) | Description des prestations : La présente consultation vise à acheminer par voie de surface du fret au départ d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et à destination des forces françaises stationnées en Afrique de l'Ouest, notamment au Burkina-Faso, au Niger et au Mali, ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan, au profit ou sous couvert du ministère des armées.L'acheminement se fait principalement au départ et à destination d'Abidjan (Côte d'Ivoire). Une zone de stockage dédiée doit être mise à disposition par le titulaire sur ce site au profit exclusivement du MINARM. Le MINARM peut décider que l'acheminement du fret s'effectuera ponctuellement à partir du port de Cotonou (Bénin) désigné en tant que port secondaire. Au minimum une mission d'acheminement de fret sera commandée par an par le MINARM à partir de ce port secondaire. Aucune zone de stockage n'est à prévoir sur le port de Cotonou. Au cours de l'exécution du marché, le RPA peut demander l'introduction par avenant d'un ou plusieurs autres ports pour les mêmes prestations.Il s'agit d'un marché à bons de commande de bout en bout. La prestation principale est une prestation globale qui regroupe l'ensemble des opérations de pré et post acheminement du fret par voie de surface, formalités douanières incluses, sur le quai de chargement ou de déchargement ou une zone de stockage temporaire et le lieu de mise à disposition du fret. Ce marché est employé pour le soutien entre autre, de l'Opération Barkhane (fuseau ouest du théâtre), de l'Opération Sabre, ainsi qu'au profit des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire (FFCI).Le RPA décide des points d'arrivée et de départ, mais n'impose ni cinématique, ni moyen de transport particulier (vecteur). Un intérêt particulier sera porté aux aspects sûreté et sécurité des transports et du stockage du fret à Abidjan. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 140 000 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 24 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit tacitement cinq fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède quatre-vingt-quatre (84) mois. | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : Les groupement sont autorisés.En cas de groupement, la forme demandée est un groupement avec le mandataire solidaire. L'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. La monnaie utilisée est l'euro. Le délai global de paiement des factures est de 30 jours calendaires. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure concurrentielle avec négociation | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 14 octobre 2020 - 09:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics, 29 rue Barbet-de-Jouy, 75007, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43, Fax : (+33) 1 44 42 63 37
| VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 14 septembre 2020 |  |