Avis No 20-112397

publié le 16/09/2020

Dépt. : 78 Plate-forme affretement et transport

Acheminement de fret par voie de surface en Afrique de l'Ouest- zone BSS- au profit ou sous couvert du ministère des armées

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-112397

Référence de TED :

2020/S 182-438482 - annonce diffusée le 18 septembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-112397
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Plate-Forme Affrètement et Transport, Zone aéronautique - Route de Gisy, 78457, Vélizy Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 73 95 18 90, Courriel : pfat-bat.redac.fct intradef.gouv.fr , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633458&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acheminement de fret par voie de surface en Afrique de l'Ouest- zone BSS- au profit ou sous couvert du ministère des armées
Numéro de référence : DAF_2020_001029
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation vise à acheminer par voie de surface du fret au départ d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et à destination des forces françaises stationnées en Afrique de l'Ouest, notamment au Burkina-Faso, au Niger et au Mali, ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan, au profit ou sous couvert du ministère des armées. L'acheminement se fait principalement au départ et à destination d'Abidjan (Côte d'Ivoire). Une zone de stockage dédiée doit être mise à disposition par le titulaire sur ce site au profit exclusivement du MINARM. Le MINARM peut décider que l'acheminement du fret s'effectuera ponctuellement à partir du port de Cotonou (Bénin) désigné en tant que port secondaire. Aucune zone de stockage n'est à prévoir sur le port de Cotonou.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 140 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Afrique de l'Ouest Bande sahélo-saharienne (BSS), Abidjan (Côte d'Ivoire), Cotonou (Bénin)
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation vise à acheminer par voie de surface du fret au départ d'Abidjan (Côte d'Ivoire) et à destination des forces françaises stationnées en Afrique de l'Ouest, notamment au Burkina-Faso, au Niger et au Mali, ou en provenance de ces mêmes forces à destination d'Abidjan, au profit ou sous couvert du ministère des armées.L'acheminement se fait principalement au départ et à destination d'Abidjan (Côte d'Ivoire). Une zone de stockage dédiée doit être mise à disposition par le titulaire sur ce site au profit exclusivement du MINARM. Le MINARM peut décider que l'acheminement du fret s'effectuera ponctuellement à partir du port de Cotonou (Bénin) désigné en tant que port secondaire. Au minimum une mission d'acheminement de fret sera commandée par an par le MINARM à partir de ce port secondaire. Aucune zone de stockage n'est à prévoir sur le port de Cotonou. Au cours de l'exécution du marché, le RPA peut demander l'introduction par avenant d'un ou plusieurs autres ports pour les mêmes prestations.Il s'agit d'un marché à bons de commande de bout en bout. La prestation principale est une prestation globale qui regroupe l'ensemble des opérations de pré et post acheminement du fret par voie de surface, formalités douanières incluses, sur le quai de chargement ou de déchargement ou une zone de stockage temporaire et le lieu de mise à disposition du fret. Ce marché est employé pour le soutien entre autre, de l'Opération Barkhane (fuseau ouest du théâtre), de l'Opération Sabre, ainsi qu'au profit des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire (FFCI).Le RPA décide des points d'arrivée et de départ, mais n'impose ni cinématique, ni moyen de transport particulier (vecteur). Un intérêt particulier sera porté aux aspects sûreté et sécurité des transports et du stockage du fret à Abidjan.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit tacitement cinq fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède quatre-vingt-quatre (84) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les groupement sont autorisés.En cas de groupement, la forme demandée est un groupement avec le mandataire solidaire. L'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. La monnaie utilisée est l'euro. Le délai global de paiement des factures est de 30 jours calendaires.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 octobre 2020 - 09:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges aux marchés publics, 29 rue Barbet-de-Jouy, 75007, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43, Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de St-Cloud, 78011, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2020