Avis No 20-111769

publié le 13/09/2020

Dépt. : 29 Synd mixte de prod et trpt d eau horn

Marché de Services pour service de collecte, de déshydratation, de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers le(s) site(s) de valorisation

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-111769

Référence de TED :

2020/S 180-435610 - annonce diffusée le 16 septembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-111769
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE DE PROD ET TRPT D EAU HORN, Numéro national d'identification : 25290097200040, lieu dit le rest, Point(s) de contact : Service compostage, 29420, PLOUENAN, F, Téléphone : (+33) 2 98 69 51 02, Courriel : sm.horn orange.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://demat.centraledesmarches.com/7054816
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7054816
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Production et transport d'eau potable

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Intitulé : Marché de Services pour service de collecte, de déshydratation, de transport des boues des stations de traitement des collectivités adhérentes vers le(s) site(s) de valorisation
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513600
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la déshydratation et la valorisation de 570 TMS de boues issues du traitement de 10 stations d'épuration et de 1 unité de potabilisation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : territoire du Syndicat Mixte de l'Horn
II.2.4)Description des prestations : Prestation de collecte, de déshydratation mobile, de transport de boues déshydratées et de valorisation des boues des stations d'épuration des collectivités adhérentes par compostage.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. cohérence du prix / Pondération : 5%
2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35%
3. critéres environnementaux / Pondération : 10%
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction expresse possible d'une durée maxi de 12 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Rachat de la centrifugeuse du Syndicat
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par les articles L2324-3, R2124-3, R2161-21 à 23 du code de la commande publiqueVariante obligatoire : Rachat centrifugeuse mobile du Syndicat

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée ou formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr). Elle sera signée par chaque cotraitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire de signer l'offre de candidature au nom du groupement ;- Les pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager l'entreprise ;- Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des marchés publics prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande Publique;- Une déclaration sur l'honneur, par laquelle le candidat atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application de l'article L3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts;- Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire et, si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés ;- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.;- Document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière-Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat.- Bilans et comptes de résultat pour les deux derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées.- En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service ou délégation de service objet du marché public, réalisés pendant les trois derniers exercices disponibles,- la liste des principales références acquises en matière d'exploitation et de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant objet du présent avis au cours des cinq dernières années (collectivités concernées, type de contrat, etc...),- note de présentation du candidat avec mention des moyens humains et matériels explicitant les capacités professionnelles du candidat,- les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour les activités objet du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 1.e.r octobre 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres.La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe.Toutefois, le groupement retenu peut être contraint de revêtir une forme solidaire par la Collectivité lorsque le contrat de délégation de service lui a été attribué, dès lors que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du contrat. Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents dûment remplis et signés que ceux qui lui sont exigés par la Collectivité) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du service public (tel que par exemple, un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles et financières dans le cadre de la présente délégation de service public).Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit.Les candidats étrangers devront produire les documents demandés ou des documents d'effet équivalent, selon les normes juridiques en vigueur dans l'etat dans lequel ils sont établis, le cas échéant les documents rédigés en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction en langue française.Les candidatures sont envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le site du profil acheteur https://demat.centraledesmarches.com Il est demandé de remettre un seul fichier électronique (Word, Excel, pdf ...) par document transmis (un seul fichier pour le Dc1, un seul fichier pour le Dc2, etc.).La signature électronique n'est pas imposée par l'acheteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 rue Contour Motte, 35044, Rennes, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable litiges, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal, Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes, greffe.ta-rennes juradm.fr selon l'article L551-1 du Code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2020