Avis No 20-111660

publié le 11/09/2020

Date limite de réponse : 05/10/2020

Dépt. : 20B Collectivite de corse

Numéro de la consultation : 2020-3DIC-0325 RD12 - Commune de NOVELLA - reconstruction du mur de la fontaine - Lot Génie Civil (RELANCE)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COLLECTIVITE DE CORSE

A l'attention de :

le Président du Conseil Exécutif

Adresse :

Direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval BP 215 20187 AJACCIO

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.isula.corsica

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.isula.corsica

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2020-3DIC-0325 RD12 - Commune de NOVELLA - reconstruction du mur de la fontaine - Lot Génie Civil (RELANCE)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les travaux du lot génie civil consistent à reconstruire un nouveau mur de soutènement aval de la RD12 au droit de la fontaine. Le nouveau mur est construit en aval de l'existant, avec un décalage permettant la réalisation des fondations et redans sans venir démolir les parties du mur existant encore en service. Le nouveau mur est de type mur poids à redans, avec un parement en pierres. Sa longueur est de 45 m. La hauteur soutenue varie entre 2,50 m et 3,40 m. Le mur est fondé sur une semelle superficielle en béton C25 d'épaisseur 50 cm, coulée pleine fouille entre 2 coffrages de rive. Le mur sera percé de 2 rangées de barbacanes. Le parapet de l'ancien mur est démoli et le mur existant est arasé. La RD est élargie au droit du nouveau mur, et un trottoir est construit. Un parapet de hauteur 80 cm par rapport au niveau fini du trottoir est prévu en tête de mur, avec parement en pierres sur les faces avant et arrière; l'arase du parapet sera en pierres maçonnées à joints étroits. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Numéro de la consultation : 2020-3DIC-0325 RD12 - Commune de NOVELLA - reconstruction du mur de la fontaine - Lot Génie Civil (RELANCE)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/10/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Références complètes :

Avis n°20-111660

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 20-111660
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE.
Correspondant : le président du Conseil Exécutif, direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.isula.corsica .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isula.corsica .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-3dic-0325 Rd12 - commune de NOVELLA - reconstruction du mur de la fontaine - lot Génie Civil (Relance).
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les travaux du lot génie civil consistent à reconstruire un nouveau mur de soutènement aval de la Rd12 au droit de la fontaine. Le nouveau mur est construit en aval de l'existant, avec un décalage permettant la réalisation des fondations et redans sans venir démolir les parties du mur existant encore en service. Le nouveau mur est de type mur poids à redans, avec un parement en pierres. Sa longueur est de 45 m. La hauteur soutenue varie entre 2,50 m et 3,40 m. Le mur est fondé sur une semelle superficielle en béton C25 d'épaisseur 50 cm, coulée pleine fouille entre 2 coffrages de rive. Le mur sera percé de 2 rangées de barbacanes. Le parapet de l'ancien mur est démoli et le mur existant est arasé. La RD est élargie au droit du nouveau mur, et un trottoir est construit. Un parapet de hauteur 80 cm par rapport au niveau fini du trottoir est prévu en tête de mur, avec parement en pierres sur les faces avant et arrière; l'arase du parapet sera en pierres maçonnées à joints étroits. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020-3dic-0325 Rd12 - commune de NOVELLA - reconstruction du mur de la fontaine - lot Génie Civil (Relance).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
prix révisables mensuellement.
avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-3DIC-0325/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-3dic-0325 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
- en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.