Avis No 20-11138

publié le 08/02/2020

Dépt. : 30, 94 Apij

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération pour l'extension de la maison d'arrêt de nimes (30)

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-11138

Référence de TED :

2020/S 029-067284 - annonce diffusée le 11 février 2020

Annonce

Département(s) de publication : 94, 30
Annonce No 20-11138
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
APIJ, 67 avenue de fontainebleau, Point(s) de contact : Come DE SAINT MAURICE, 94270, PARIS, F, Courriel : come.de-saint-maurice apij-justice.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.apij.justice.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__yO0CGnnQT&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020__yO0CGnnQT&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Opérateur immobilier de la justice

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération pour l'extension de la maison d'arrêt de Nimes (30)
Numéro de référence : DACNIMES_AMOT
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération pour l'extension de la maison d'arrêt de Nimes (30)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR107
Lieu principal d'exécution : Région parisienne et Nîmes
II.2.4)Description des prestations : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite d'opération pour l'extension de la maison d'arrêt de Nîmes (30)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 55
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 55 mois à compter de sa notification. La mission s’achèvera à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement de 16 mois, éventuellement prolongé par décision du maître de l’ouvrage

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ce dossier devra contenir tous les éléments mentionnés dans l’avis d’appel public à la concurrence pour chaque candidat ou chaque membre du groupement solidaire, à savoir : 1. Une lettre de candidature et la désignation du mandataire par ses cotraitants complétée (formulaire DC1 version du 1er avril 2019) ainsi que les coordonnées de l’ensemble des contractants et sous-traitants dans le cadre de réponse (fichier xls).2. Une déclaration sur l’honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11, L.2341-1 et L2341-5 du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (remplir l’annexe 02 du présent RC).3. Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l’article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 4. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) et à reporter dans le cadre de réponse (fichier xls).5. Trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l’objet du marché (préciser pour chaque référence) à remplir dans le cadre de réponse :• le nom du donneur d'ordre (maître d’ouvrage ou pouvoir adjudicateur)• ses coordonnées,• le nom du maître d’œuvre (architecte ou bureau d’études),• l’objet de l’opération• son adresse• sa surface en mètres carrés de Surface De Plancher• son calendrier (début-fin hors période de GPA)• le montant hors taxes (HT) des travaux• la nature de l’intervention (missions)• le montant hors taxes (HT) du marché du candidat,Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l’ordre de présentation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6. Effectifs moyens annuels des 3 dernières années, à remplir dans le cadre de réponse (fichier .xls).7. Les titres d’études des responsables de prestations de services ainsi que leurs principales expériences de même nature que celle du marché démontrant que le candidat dispose en son sein de compétences spécifiques, consolidées par des expériences s’y rapportant (3 références maximum par compétence) : économie de la construction ; planification (études et travaux) et l’ordonnancement des chantiers ; expertise de niveau bureau d’étude technique, pour l’ensemble des corps d’états techniques et en particulier pour chacune des spécialités listées ci-dessous :• Structure béton, fondations spéciales,• Courants forts (compte-tenu des interventions à réaliser sur ce lot en interface avec les systèmes de la maison d’arrêt existante et des contraintes de continuité de fonctionnement, une attention particulière devra être portée sur ce lot),• Courants faibles (compte-tenu des interventions à réaliser sur ce lot en interface avec les systèmes de la maison d’arrêt existante et des contraintes de continuité de fonctionnement, une attention particulière devra être portée sur ce lot),• Sûreté (passive et active) (compte-tenu des interventions à réaliser sur le lot sûreté active en interface avec les systèmes de la maison d’arrêt existante et des contraintes de continuité de fonctionnement, une attention particulière devra être portée sur ce lot), • Sécurité incendie,• Génie climatique, CVC-Plomberie,• Développement durable, qualité environnementale, performances thermiques (y-c capacité à mener des contre-expertises RT et STD)• Second-OEuvre,• VRD, gestion des eaux pluviales, aménagements paysagers • Exploitation-maintenance.Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l’ordre de présentation.Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé DAC Nimes_AMOT_03_ RC_annexe 03 Cadre de réponse candidature joint en annexe. Toute documentation commerciale est proscrite.8. Une déclaration d’indépendance conforme au modèle de l’annexe no1 au présent règlement de consultation. Le candidat doit fournir une déclaration décrivant la nature de ses éventuels liens avec les groupements candidats au marché de conception-réalisation de l’extension de la maison d’arrêt de Nîmes (30). La liste des membres des groupements candidats est fournie.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 mars 2020 - 12:00 Lieu : PARIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En raison de la nature des prestations faisant l’objet de la présente consultation et de leur forte imbrication technique et fonctionnelle, l’acheteur entend s’assurer que chacun des prestataires membres du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C’Est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.tamelun juradm.fr , Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.tamelun juradm.fr , Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2020