Avis No 20-111216

publié le 22/09/2020

Date limite de réponse : 29/10/2020

Dépt. : 25 Grand besancon metropole

Critères sociaux

Mise en double sens de la rue servet à besançon, pose d'une conduite aep et reprise des trottoirs autour du batiment 'le coligny'

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Grand Besançon Métropole

A l'attention de :

Anne VIGNOT, Présidente

Adresse :

4 rue Gabriel Plancon 25043 besancon cedex

Téléphone : 03-81-61-51-24

Courriel :

grands-travaux grandbesancon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://wwww.marches.grandbesancon.fr

Objet du marché :

Mise en double sens de la rue Servet à Besançon, pose d'une conduite AEP et reprise des trottoirs autour du batiment 'Le Coligny'

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 70 % -
  • Valeur technique appréciée en fonction de : -Méthodologie, programme d'exécution avec la proposition d'un planning et une optimisation éventuelle du délai de chantier (10); Indication des continuités piétonnes et gestion de la circulation avec les périodes strictement nécessaires à la coupure de la circulation de la rue Servet (5);Moyens humains, y compris encadrement, et matériels affectés au chantier (5); fournitures principales envisagées : Indiquer les provenances de la terre végétale et du terre pierre et fournir les FTP de la GNT 0/80 - la GNT 0/31,5- la GB- le BBSG- les bordures- les canalisations AEP- les poutres de bois- les dalles alvéolaires (5); Pertinence du sous détail de prix 'installation de chantier' (5) : 30 % -

Références complètes :

Avis n°20-111216

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-111216
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole.
Correspondant : anne VIGNOT, Présidente, 4 rue Gabriel Plancon 25043 Besancon Cedex, tél. : 03-81-61-51-24, courriel : grands-travaux grandbesancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches.grandbesancon.fr" title="https://wwww.marches.grandbesancon.fr - Nouvelle fenêtre">https://wwww.marches.grandbesancon.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en double sens de la rue Servet à Besançon, pose d'une conduite AEP et reprise des trottoirs autour du batiment "Le Coligny".
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : fntp 3421 : Revêtements en enrobés classiques
FNTP 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux
FNTP 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain
FNTP 5118 : Réseaux d'eau potable sous pression en site urbain de diamètre inférieur à 300 mm;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique appréciée en fonction de : -méthodologie, programme d'exécution avec la proposition d'un planning et une optimisation éventuelle du délai de chantier (10); indication des continuités piétonnes et gestion de la circulation avec les périodes strictement nécessaires à la coupure de la circulation de la rue servet (5);moyens humains, y compris encadrement, et matériels affectés au chantier (5); fournitures principales envisagées : indiquer les provenances de la terre végétale et du terre pierre et fournir les ftp de la gnt 0/80 - la gnt 0/31,5- la gb- le bbsg- les bordures- les canalisations aep- les poutres de bois- les dalles alvéolaires (5); pertinence du sous détail de prix "installation de chantier" (5) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr
Les navigateurs internet Google CHROME et Windows Edge ne prennent pas en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions (Attention, ces mises à jour sont automatiques).
Certaines fonctionnalités de la plateforme sont donc désormais inopérantes avec ce navigateur (dépôts /Ouvertures des plis, chargement /Téléchargement de Dce par lots). Il vous est conseillé dorénavant d'utiliser les navigateurs " Internet Explorer (minimum IE 11 Ou dans les dernières versions), ou"mozilla Firefox" pour une utilisation optimale de la plateforme (Penser à
Faire le test sur java.com).
En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas
Autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
Électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli
Portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure
Concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que
Sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre
Papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
L'Entreprise est réputée avoir visité les lieux par elle-même avant d'établir son offre.
Xxxx heures d'insertion sont prévues
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois (dont 1 mois de période de préparation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2020.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les
Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.