Avis No 20-111071

publié le 10/09/2020

Date limite de réponse : 12/10/2020

Dépt. : 72 Le mans metropole - communaute urbaine

Maintenance d'une décanteuse de type D5L Unité de Production d'Eau Potable de l'Epau (UPEPE) - Année 2021 renouvelable en 2022-2023-2024

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Le Mans Métropole - Communauté Urbaine

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Pôle Marchés et Achats Publics, CS40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet 72039 Le Mans

Téléphone : 02-43-47-37-31
Télécopieur : 02-43-47-37-40

Courriel :

marches lemans.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lemans.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr

Objet du marché :

Maintenance d'une décanteuse de type D5L Unité de Production d'Eau Potable de l'Epau (UPEPE) - Année 2021 renouvelable en 2022-2023-2024

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2021.L'accord-cadre pourra être est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 12 mois. Les bons de commande préciseront au cas par cas les délais contractuels imposés.Accord-cadre avec minimum et maximum définis comme suit :- Minimum HT annuel : 500 euros- Maximum HT annuel : 50 000 eurosUne visite est conseillée afin de permettre aux candidats de mieux appréhender les lieux et de prévoir les équipements de levages nécessaires. Prendre rendez-vous au préalable auprès de Mr Emmanuel TROECH au 02.43.47.39.29 ou de Mr Benjamin PUECH au 02.43.47.39.30

Quantité ou étendue :

Maintenance d'une décanteuse de type D5L Unité de Production d'Eau Potable de l'Epau (UPEPE) - Année 2021 renouvelable en 2022-2023-2024

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/10/2020 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr ;

Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209 44042 Nantes ; Tél. : 02-53-46-79-83 ; Fax : 02-53-46-79-79 ; Courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Nantes ; 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-111071

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 20-111071
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine.
Correspondant : le président, pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet 72039 Le Mans, tél. : 02-43-47-37-31, télécopieur : 02-43-47-37-40, courriel : marches lemans.fr adresse internet : http://www.lemans.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance d'une décanteuse de type D5l Unité de Production d'eau Potable de l'epau (Upepe) - année 2021 renouvelable en 2022-2023-2024.
CPV - Objet principal : 50324200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 2 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2021.
l'accord-cadre pourra être est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
la durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 12 mois. Les bons de commande préciseront au cas par cas les délais contractuels imposés.
accord-cadre avec minimum et maximum définis comme suit :
- minimum (H.T.) annuel : 500 euros- maximum (H.T.) annuel : 50 000 eurosune visite est conseillée afin de permettre aux candidats de mieux appréhender les lieux et de prévoir les équipements de levages nécessaires. Prendre rendez-vous au préalable auprès de M. Emmanuel TROECH au 02.43.47.39.29 ou de M. Benjamin PUECH au 02.43.47.39.30
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance d'une décanteuse de type D5l Unité de Production d'eau Potable de l'epau (Upepe) - année 2021 renouvelable en 2022-2023-2024.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables semestriellement.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_0059_FCS_LD.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
critères de sélection candidats :
1 - aptitude à exercer l'activité professionnelle
2 - capacités techniques et professionnelles
3 - capacité économique et financière
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
une visite sur site est préconisée, prendre rendez-vous au préalable auprès du service technique.
renseignements administratifs auprès de Mme Laurence Dangeard Tél : 02.43.47.37.28
renseignements techniques auprès de M. Emmanuel TROECH au 02.43.47.39.29 ou de M. Benjamin PUECH au 02.43.47.39.30.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 octobre 2020.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79 adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.