Avis No 20-110790

publié le 09/09/2020

Date limite de réponse : 12/10/2020

Dépt. : 44, 49, 53, 72, 85 Conseil regional des pays de la loire

Critères environnementaux Critères sociaux

MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE À LA RÉFECTION DES TOITURES DES BÂTIMENTS D ET G DE L'EREA D'ORBESTIER AUX SABLES D'OLONNE (85)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'attention de :

Mme LA PRESIDENTE, Région des Pays de la Loire

Adresse :

1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9

Téléphone : 02-28-20-58-38

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paysdelaloire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Objet du marché :

MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE À LA RÉFECTION DES TOITURES DES BÂTIMENTS D ET G DE L'EREA D'ORBESTIER AUX SABLES D'OLONNE (85)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique relative à la réfection des toitures des bâtiments D0 et G0 de l'EREA d'Orbestier aux Sables d'Olonne (85). Ce projet intègre :- Bâtiment D0 - Infirmerie et logement de l'infirmière : réfection de la totalité de la charpente et de la couverture en tuiles.- Bâtiment G0 - Ateliers d'enseignements : réfection de l'étanchéité des deux toitures " basses ", y compris renforts de charpente.Le marché d'assistance technique comprend la conception de l'ensemble du projet et le suivi de l'exécution des travaux.

Quantité ou étendue :

Le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.A titre indicatif, le début de l'intervention du maitre d'oeuvre est prévu en Décembre 2020, pour une durée totale de 22 mois, compris période de garantie de parfait achèvement.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/10/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;les titres d'études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation, pour chacune des compétences exigées ;la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant HT des prestations, la date et le destinataire public ou privé ;l'attestation d'inscription à l'Ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

REGION PAYS DE LA LOIRE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; Tél. : 02-28-20-58-38 ;

Le tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-55-10-10-02 ; Fax : 02-55-10-10-03 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr ;

Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises ; 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

REGION PAYS DE LA LOIRE ; Adresse internet : http://Marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

REGION PAYS DE LA LOIRE ; Adresse internet : http://Marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-110790

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85, 44, 49, 53, 72
Annonce No 20-110790
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme la presidente, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance technique relative à la réfection des toitures des bâtiments d et g
de l'erea d'orbestier aux sables d'olonne (85)
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique relative à la réfection des toitures des bâtiments D0 et G0 de l'erea d'orbestier aux Sables d'olonne (85).
Ce projet intègre :
- bâtiment D0 - infirmerie et logement de l'infirmière : réfection de la totalité de la charpente et de la couverture en tuiles.
- bâtiment G0 - ateliers d'enseignements : réfection de l'étanchéité des deux toitures " basses ", y compris renforts de charpente.
le marché d'assistance technique comprend la conception de l'ensemble du projet et le suivi de l'exécution des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
a titre indicatif, le début de l'intervention du maitre d'œuvre est prévu en Décembre 2020, pour une durée totale de 22 mois, compris période de garantie de parfait achèvement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les titres d'études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation, pour chacune des compétences exigées ;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant (H.T.) des prestations, la date et le destinataire public ou privé ;
L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 85RY-19D09206-AT.

Renseignements complémentaires : conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes mandataire et associés de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de membres de plusieurs groupements ;
- en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION PAYS DE LA LOIRE.
adresse internet : http://Marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REGION PAYS DE LA LOIRE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
, tél. : 02-28-20-58-38.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGION PAYS DE LA LOIRE.
adresse internet : http://Marchespublics.paysdelaloire.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.