Avis No 20-110668

publié le 09/09/2020

Date limite de réponse : 08/10/2020

Dépt. : 44, 72 Conseil regional des pays de la loire

Le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la rénovation des internats au lycée d'Estournelles de Constant - La Flèche.La mission e

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'attention de :

Mme Présidente La, Région des Pays de la Loire

Adresse :

1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9

Téléphone : 02-28-20-58-38
Télécopieur : 02-28-20-50-27

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paysdelaloire.fr

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la rénovation des internats au lycée d'Estournelles de Constant - La Flèche.La mission est précisée dans la note d'indication sur l'ouvrage.Le coordonnateur intervient pour une opération de bâtiment classée en catégorie de niveau 1.L'intervention du titulaire est conforme aux dispositions des articles L. 4531-1 à L. 4535-1, R. 4532-1 à R. 4535-10 du code du travail relatifs aux opérations de bâtiment et de génie civil et notamment aux règles concernant l'organisation de la coordination.Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la rénovation des internats au lycée d'Estournelles de Constant - La Flèche.

Quantité ou étendue :

L'intervention du titulaire débute à la date de notification du marché et s'achève après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.A titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu en décembre 2020 pour une durée prévisionnelle de 44 mois.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/10/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Région des Pays de la Loire ; Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifieSocleinterne ;

Le Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ;

Médiateur régional délégué Médiation des entreprises ; 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-110668

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72, 44
Annonce No 20-110668
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Présidente La, Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la rénovation des internats au lycée d'estournelles de Constant - la Flèche.
La mission est précisée dans la note d'indication sur l'ouvrage.
le coordonnateur intervient pour une opération de bâtiment classée en catégorie de niveau 1.
l'intervention du titulaire est conforme aux dispositions des articles L. 4531-1 à L. 4535-1, R. 4532-1 à R. 4535-10 du code du travail relatifs aux opérations de bâtiment et de génie civil et notamment aux règles concernant l'organisation de la coordination.
les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières et du Cahier des Clauses Techniques Particulières
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71317210.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à la rénovation des internats au lycée d'estournelles de Constant - la Flèche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'intervention du titulaire débute à la date de notification du marché et s'achève après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
a titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu en décembre 2020 pour une durée prévisionnelle de 44 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 72MA-11D07075-CSPS.

Renseignements complémentaires : dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifieSocleinterne .

Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : Greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;
Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.