Avis No 20-110333

publié le 08/09/2020

Date limite de réponse : 06/10/2020

Dépt. : 63 Clermont auvergne metropole

FACILITATEUR DES CLAUSES SOCIALES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Clermont Auvergne Métropole

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND

Téléphone : 04-73-98-34-00
Télécopieur : 04-73-98-34-01

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet :

http://www.clermontmetropole.eu

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.clermontmetropole.eu

Objet du marché :

FACILITATEUR DES CLAUSES SOCIALES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

Caractéristiques principales :

La consultation a pour objet des prestations de facilitateur des clauses sociales dans la commande publique - dispositif cellule emploi grands chantiers du PLIE de Clermont Auvergne Métropole. Le marché a pour objet 225 journées d'intervention sur la fonction de " facilitateur de clauses sociales ", géré par le PLIE de Clermont Auvergne Métropole. Au sein de la Cellule Emploi Grands Chantiers (CEGC) du PLIE de Clermont Auvergne Métropole, sous la coordination du chef de service accompagnement vers l'emploi, le facilitateur a pour missions principales de mettre en oeuvre, avec les entreprises attributaires de marchés clauses sociales, les dispositifs en faveur de l'emploi et de l'insertion et d'accompagner les publics en difficultés

Quantité ou étendue :

FACILITATEUR DES CLAUSES SOCIALES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/10/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-110333

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 63
Annonce No 20-110333
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
Correspondant : le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrandtél. : 04-73-98-34-00télécopieur : 04-73-98-34-01courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontmetropole.eu .

Objet du marché : facilitateur des clauses sociales dans la commande publique.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet des prestations de facilitateur des clauses sociales dans la commande publique - dispositif cellule emploi grands chantiers du PLIE de Clermont Auvergne Métropole. Le marché a pour objet 225 journées d'intervention sur la fonction de " facilitateur de clauses sociales ", géré par le PLIE de Clermont Auvergne Métropole. Au sein de la Cellule Emploi Grands Chantiers (Cegc) du PLIE de Clermont Auvergne Métropole, sous la coordination du chef de service accompagnement vers l'emploi, le facilitateur a pour missions principales de mettre en œuvre, avec les entreprises attributaires de marchés clauses sociales, les dispositifs en faveur de l'emploi et de l'insertion et d'accompagner les publics en difficultés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : facilitateur des clauses sociales dans la commande publique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres et subventions européennes
- prix global et forfaitaire. Le prix est ferme.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en revanche, il est possible de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CM-SRV103.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Code NUTS : Frk14
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122mel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr
web : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne
69002 Lyon
Tél : 0345218243mel : jerome.dossi crtc.ccomptes.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché.
référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate-forme de dématérialisation AWS.
64-66 avenue de l'union Soviétique, 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, courriel : service-commande-publique clermontmetropole.eu, adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu .