Avis No 20-110270

publié le 28/10/2020

Date limite de réponse : 30/11/2020

Dépt. : 66, 75 Apij

Mission de géomètre expert pour le projet de réhabilitation-extension du palais de justice de perpignan. mission comportant une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

APIJ

A l'attention de :

Equipe 9

Adresse :

Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice67 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Courriel :

pj-perp66 apij-justice.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.apij.justice.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Mission de géomètre expert pour le projet de réhabilitation-extension du palais de Justice de Perpignan. Mission comportant une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

6 place Arago 66000 Perpignan

Caractéristiques principales :

Mission de géomètre expert pour le projet de réhabilitation-extension du palais de Justice de Perpignan.Marché comportant une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.Mission 1 : Prise de connaissance du dossier et du siteMission 2 : Plan topographiqueMission 3 : Plans de niveaux du palais de justiceMission 4 : Coupes du palais de justiceMission 5 : Façades du palais de justiceMission 6 : Surfaces et affectations par local

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/11/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.Toutes les pièces demandées pour apprécier la candidature doivent être présentées par le ou les candidats. En cas de document manquant à ce stade, il pourra être demandé aux candidats concernés de compléter le contenu de leur dossier de candidature.Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (pour chaque membre du groupement).

Situation propre :

Situation juridique du candidat-Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent) - NB : un seul document pour l'ensemble du groupement.-Une déclaration sur l'honneur signée, pour justifier que le candidat, en application de l'article R.20143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L.20141-1,2,4,5,7,8,9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises :

Capacités financières, professionnelles, techniques (cf. cadre de réponse aux candidatures, annexe 1 au règlement de consultation que nous vous invitons à compléter) :1.Capacités financières :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;2.Capacités professionnelles et techniques :-3 références portant sur des prestations de nature et de complexité comparables à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature du projet, du type de missions, de la localisation et de l'année de livraison, des surfaces en jeu, du rôle exact du candidat, des montants des travaux et des missions, des dates et bénéficiaires, publics ou privés, des coordonnées des responsables de l'opération, du maître d'oeuvre, -Les effectifs moyens annuels des 3 dernières années ;-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance.

Tribunal Administratif de Melun. ; TA de Melun - greffe du TA de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fx-6E0IqOV&v=1&selected=0 ;

Références complètes :

Avis n°20-110270

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66, 75
Annonce No 20-110270
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APIJ.
Correspondant : equipe 9, agence Publique pour l'immobilier de la Justice 67 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin Bicêtre, courriel : pj-Perp66 apij-justice.fr adresse internet : http://www.apij.justice.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : opérateur immobilier de la Justice.

Objet du marché : mission de géomètre expert pour le projet de réhabilitation-extension du palais de Justice de Perpignan. Mission comportant une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : 6 place Arago, 66000 Perpignan.
Code NUTS : FRJ15.

Caractéristiques principales :

mission de géomètre expert pour le projet de réhabilitation-extension du palais de Justice de Perpignan.
Marché comportant une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
Mission 1 : Prise de connaissance du dossier et du site
Mission 2 : Plan topographique
Mission 3 : Plans de niveaux du palais de justice
Mission 4 : Coupes du palais de justice
Mission 5 : Façades du palais de justice
Mission 6 : Surfaces et affectations par local
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : quatre tranches optionnelles sont prévues sur ce marché :

tranche optionnelle 1 : mission de geometre expert sur le site bosch-pyrenees
Mission 1 : Plan topographique
Mission 2 : Plans de niveaux du bâtiment
Mission 3 : Coupes du bâtiment
Mission 4 : Façades du bâtiment
Mission 5 : Surfaces et affectations par local

tranche optionnelle 2 : mission de geometre expert sur le site escarguel
Mission 1 : Plan topographique
Mission 2 : Plans de niveaux du bâtiment
Mission 3 : Coupes du bâtiment
Mission 4 : Façades du bâtiment
Mission 5 : Surfaces et affectations par local

tranche optionnelle 3 : mission de geometre expert sur le site jardins de la basse
Mission 1 : Plan topographique
Mission 2 : Coupes du terrain

tranche optionnelle 4 : mission de geometre expert sur un site a definir de 900 mètres carrés su environ.
Mission 1 : Plan topographique
Mission 2 : Plans de niveaux du bâtiment
Mission 3 : Coupes du bâtiment
Mission 4 : Façades du bâtiment
Mission 5 : Surfaces et affectations par local.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Toutes les pièces demandées pour apprécier la candidature doivent être présentées par le ou les candidats. En cas de document manquant à ce stade, il pourra être demandé aux candidats concernés de compléter le contenu de leur dossier de candidature.

Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (pour chaque membre du groupement).
Situation juridique - références requises : situation juridique du candidat
-Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent) - nB : un seul document pour l'ensemble du groupement.
-Une déclaration sur l'honneur signée, pour justifier que le candidat, en application de l'article R.20143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées aux articles L.20141-1,2,4,5,7,8,9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : capacités financières, professionnelles, techniques (cf. Cadre de réponse aux candidatures, annexe 1 au règlement de consultation que nous vous invitons à compléter) :
1.Capacités financières :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2.Capacités professionnelles et techniques :
-3 références portant sur des prestations de nature et de complexité comparables à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature du projet, du type de missions, de la localisation et de l'année de livraison, des surfaces en jeu, du rôle exact du candidat, des montants des travaux et des missions, des dates et bénéficiaires, publics ou privés, des coordonnées des responsables de l'opération, du maître d'œuvre,
-Les effectifs moyens annuels des 3 dernières années ;
-L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les documents de consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont téléchargeables sur le profil acheteur en utilisant le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fx-6E0IqOV&v=1&selected=0

La durée de 12 mois précisée dans le bloc 8 du présent avis ainsi que dans les pièces du marché est estimative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fx-6E0IqOV&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun. ta de Melun - greffe du TA de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .