Avis No 20-110269

publié le 16/09/2020

Date limite de réponse : 29/10/2020

Dépt. : 35 Minarm/dga/do/s2a

Prestations de soutien relatives aux activités d'opérateurs des Systèmes C4isr (Command, Control, Communication, Computer, Intelligence, Surveillance, Reconnaissance).

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINARM/DGA/DO/S2A

A l'attention de :

division achat, ministère des armées

Adresse :

Ministère des Armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d'armement / division achats de Bruz - BP7 35998 Rennes Cedex 9

Téléphone : (+33) 2-90-89-81-25

Point(s) de contact :

Acheteur négociateur

Courriel :

dga-do-s2a.achats-bruz.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.ixarm.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Les systèmes C4ISR constituent le support de l'expertise et l'expérimentation réalisées par DGA MI dans le domaine des systèmes d'information (SI) sécurisés. Ils sont composés :-des systèmes militaires représentatifs des moyens opérationnels, qui font l'objet de tests ou expérimentations, ou qui sont utiles en tant que plateformes de pré-production ;-des moyens d'expérimentation et d'évaluation, des outils de tests, d'analyse et de simulation.La réalisation des prestations prévues à l'accord-cadre permet notamment : -De maintenir en conditions de fonctionnement des SI ;- De maintenir en conditions de sécurité les SI ;- De garantir l'interopérabilité des systèmes et le bon fonctionnement des chaînes de bout en bout ;- De traiter les incidents sur les SI ;- De réaliser et maintenir les câblages spécifiques des SI ;- D'étudier et/ou d'intégrer les évolutions matérielles ou logicielles des SI ;- De prendre en charge les déménagements de SI ; - De prendre en charge de nouveaux SI.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du CCP.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Transmission électronique : Se reporter à la rubrique Vl.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".Provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du CCP le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Sur le site de DGA Maîtrise de l'Information et dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.

Quantité ou étendue :

Les systèmes C4ISR représentent, à la date publication du présent avis, 76 systèmes d'information et 600 équipements sur 2 300 mètres carrés de locaux pour 150 experts utilisateurs.L'accord cadre aura une durée de 3 ans, reconductible une fois sur 2 ans supplémentaires.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/10/2020 à 15h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Greffe du Tribunal administratif de Rennes ; Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte -CS 44416 35044 Rennes Cedex ; Tél. : (+33) 2-23-21-28-28 ; Fax : (+33) 2-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr ;

Greffe du Tribunal administratif de Rennes ; Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte -CS 44416 35044 Rennes Cedex ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-110269

Référence de TED :

2020/S 182-440595 - annonce diffusée le 18 septembre 2020

Annonce

Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-110269
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des Armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement / division achats de Bruz - bp7, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de division achat, ministère des armées, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 90 89 81 25. E-mail : dga-do-s2a.achats-bruz.fct intradef.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestations de soutien aux activités d'opérateur des Systèmes C4isr (Command, Control, Communication, Computer, Intelligence, Surveillance, Reconnaissance).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no13 Services informatiques et services connexes.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : sur le site de DGA Maîtrise de l'information et dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.
Code NUTS FRH03.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :60.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
les systèmes C4isr constituent le support de l'expertise et l'expérimentation réalisées par dga mi dans le domaine des systèmes d'information (Si) sécurisés. Ils sont composés :
-Des systèmes militaires représentatifs des moyens opérationnels, qui font l'objet de tests ou expérimentations, ou qui sont utiles en tant que plateformes de pré-production ;
-Des moyens d'expérimentation et d'évaluation, des outils de tests, d'analyse et de simulation.

La réalisation des prestations prévues à l'accord-cadre permet notamment :
-De maintenir en conditions de fonctionnement des SI ;
- de maintenir en conditions de sécurité les SI ;
- de garantir l'interopérabilité des systèmes et le bon fonctionnement des chaînes de bout en bout ;
- de traiter les incidents sur les SI ;
- de réaliser et maintenir les câblages spécifiques des SI ;
- d'étudier et/ou d'intégrer les évolutions matérielles ou logicielles des SI ;
- de prendre en charge les déménagements de SI ;
- de prendre en charge de nouveaux si.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du ccp.

En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

Transmission électronique : Se reporter à la rubrique Vl.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".

Provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du CCP le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.

La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50324100.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
les systèmes C4isr représentent, à la date publication du présent avis, 76 systèmes d'information et 600 équipements sur 2 300 mètres carrés de locaux pour 150 experts utilisateurs.
L'Accord cadre aura une durée de 3 ans, reconductible une fois sur 2 ans supplémentaires.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique

Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs, révisables.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :

L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Cf. 5) " Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché" à la rubrique au Vl 3.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Conformément à l'article R 2351-14 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent aapc.

Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent aapc.

Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent aapc.

Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent aapc.

Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : cf. " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent aapc.

Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent aapc.

Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
PR2000163MIBRZ.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
29 octobre 2020 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
1)conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique lll.2) :

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :

A)Au titre de leur situation propre :

-Les renseignements demandés dans les Dc1 et DC 2. Pour ce faire il est obligatoire pour le candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

-Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

-Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale ;

-Un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).


-Tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.

-En cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique. Notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale:

-Une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance) accessible sur

https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre

-Une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.



B)Au titre de leur capacité économique et financière :

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

C)Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :

-Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années (en relation avec l'objet de l'accord-cadre) indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat. Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet de l'accord-cadre et les compétences C1 à C3 mentionnées ci-après.

Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences suivantes :

C1 - compétences dans le domaine des systèmes d'informations et de communications civils et/ou militaires, des segments sol des systèmes satellitaires d'observation et télécommunication, des systèmes de sécurité de l'information.
C2 - conception ou participation à des projets concernant les systèmes d'informations et de communications civils et/ou militaires.
C3 - capacité à assurer le maintien en condition opérationnelle et le maintien en condition de sécurité de systèmes d'information et logistique associée, réseaux tactique et d'infrastructure.

Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

D)Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

-Les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et de protection du secret (Accès ou détention d'isc, marché sensible ...), ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

a ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.


E)Au titre de l'habilitation, de l'aptitude des locaux ou toute autre contrainte liée à la protection du secret prévue pour ce marché :


E.1) Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées :

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un point d'importance vitale (Piv), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :

Le projet d'accord-cadre faisant l'objet du présent AAPC prévoit l'accès à des zones relevant de régimes de protection différents. Dans cette hypothèse, le régime le plus rigoureux sera mis en oeuvre à l'égard de l'intervenant personne physique et de la personne morale dont il dépend. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d'accès.


E.2) Marché classifié : Marché avec accès à des isc

La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions du titre Vl de l'igi.

Le projet de marché nécessite l'accès à des isc cd et CO ainsi qu'à des ACSSI pour l'exécution du marché. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché.
Une habilitation au niveau sd, so est requise pour la personne morale.
Certains personnels du titulaire ayant des tâches d'administration sur des réseaux traitant des informations confidentiel défense (Cd) au maximum, le niveau d'habilitation requis pour ces personnels est donc SD et DACSSI (formation ACSSI nécessaire).


Éléments relatifs à l'habilitation :

Une entreprise candidate française non habilitée doit fournir sur support CD-ROM ou clef USB :

-Un dossier complet de demande d'habilitation pour chaque cadre réglementaire, avec les pièces justificatives conformément à l'annexe 11 de l'igi.

Une entreprise candidate française habilitée doit fournir :

-La copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par Dga/Ssdi (Si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification) ;

-Une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com).
Ou,
-Les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu.

Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (Fscis), modèle disponible sur www.ixarm.com, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer.

Ces documents (complets) doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures auprès de :
dga/ssdi/dosd/bspm/hpm,
Parcelle Valin,
60 Boulevard du Général Martial Valin
cs 21623
75509 Paris Cedex 15

Dans une enveloppe libellée à l'attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (Ssdi) de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation, du dossier d'aptitude et des informations complémentaires sont disponibles sur https://www.ixarm.com/fr/protection-du-secret-habilitation

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation/aptitude :

téléphone : 09.88.67.24.56
courriel : dga-ssdi.hpm.fct intradef.gouv.fr

a défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à ce marché.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :

Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

2) Modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret) :

En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ".

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R 2332-11 du code de la commande publique).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres.

4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché :

Langue :
Conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché :
La durée indiquée à la rubrique ll.3 est donnée à titre purement indicatif.
La date indiquée à la rubrique ll.1.4 est donnée à titre purement indicatif.

Fausse déclaration :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

5) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.


La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte -CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte -CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes juradm.fr . Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr .
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
14 septembre 2020.