Avis No 20-109647

publié le 07/09/2020

Date limite de réponse : 30/10/2020

Dépt. : 59 Departement du nord

Travaux de restructuration et d'extension de la demi-pension du collège Anatole France à Sin le Noble scindés en 6 lots.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DU NORD

A l'attention de :

Direction des affaires juridiques et de l'achat public - pôle achat public Bureau 202, Hôtel du département

Adresse :

51 rue gustave delory 59047 Lille

Téléphone : 03-59-73-50-83
Télécopieur : 03-59-73-50-59

Courriel :

pap-travaux lenord.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lenord.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.lenord.fr/

Objet du marché :

Travaux de restructuration et d'extension de la demi-pension du collège Anatole France à Sin le Noble scindés en 6 lots.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Nord, commune de Sin le Noble

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Lot no 1 Gros-oeuvre étendu

Lot no 1 Gros-oeuvre étendu1 01 Curage, démolitions, gros-oeuvre, charpente1 02 Etanchéité1 03 Menuiseries extérieures, serrurerie1 04 Ravalement

Lot n°2 : Lot no 2 Aménagement intérieur

Lot no 2 Aménagement intérieur2.01 Menuiseries bois, cloisons, doublages, isolations, plafonds,2.02 Chape, carrelage, sols souples, peinture

Lot n°3 : Lot no3 Chauffage ventilation plomberie

Lot no3 Chauffage ventilation plomberieur

Lot n°4 : Lot no4 Electricité - Courant fort Courant faible

Lot no4 Electricité - Courant fort Courant faible

Lot n°5 : Lot no 5 Equipement de cuisine

Lot no 5 Equipement de cuisine

Lot n°6 : Lot no 6 voiries réseaux divers, espaces verts, dévoiements réseaux

Lot no 6 voiries réseaux divers, espaces verts, dévoiements réseaux6.01 Terrassements, remblais, implantation6.02 Réseaux6.03 voiries6.04 Aménagements extérieurs

Caractéristiques principales :

Variantes exigées:Objet et modalités de présentation: cf article 2.5.2 du Règlement de la Consultation.Les lots qui composent cette consultation sont les suivants :Lot no 1 Gros-oeuvre étendu (1 01 Curage, démolitions, gros-oeuvre, charpente - 1 02 Etanchéité - 1 03 Menuiseries extérieures, serrurerie - 1 04 Ravalement)Lot no 2 Aménagement intérieur (2.01 Menuiseries bois, cloisons, doublages, isolations, plafonds, - 2.02 Chape, carrelage, sols souples, peinture)Lot no3 Chauffage ventilation plomberieLot no4 Électricité - Courant fort Courant faibleLot no 5 Equipement de cuisineLot no 6 voiries réseaux divers, espaces verts, dévoiements réseaux (6.01 Terrassements, remblais, implantation - 6.02 Réseaux6.03 voiries - 6.04 Aménagements extérieurs)Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du Règlement de la consultation.

Quantité ou étendue :

Travaux de restructuration et d'extension de la demi-pension du collège Anatole France à Sin le Noble scindés en 6 lots.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/10/2020 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

1 - les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : LOT N°1 :Qualibat :Qualification 1111 Démolition - Déconstruction (technicité courante)Qualification 2112 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée)Qualification 2301 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé etstructure en bois (technicité courante)Qualification 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)www.qualibat.comLOT N°2 :Qualibat :Qualification 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)Qualification 6311 Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité courante)Qualification 7311 Isolation frigorifique (technicité courante)www.qualibat.comLOT N°3 :QUALIBAT :Qualification 5311 chauffage (technicité courante)Qualification 5111 plomberie (technicité courante)www.qualibat.comLOT N°4 :QUALIFELECMGTI.4 - Classe 4www.qualifelec.comLOT N°6 :QUALIBATQualification 1341 Aménagement de chaussées et trottoirsQualification 1351 Espaceswww.qualibat.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ ;

Tribunal administratif de lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-109647

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-109647
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU NORD.
Correspondant : Direction des affaires juridiques et de l'achat public - pôle achat public Bureau 202, Hôtel du département, 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-50-83, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : PAP-TRAVAUX lenord.fr adresse internet : http://www.lenord.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de restructuration et d'extension de la demi-pension du collège Anatole France à Sin le Noble scindés en 6 lots.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45400000
45330000
45310000
45421151.
Lieu d'exécution : département du Nord, commune de Sin le Noble.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

variantes exigées:
objet et modalités de présentation: cf. article 2.5.2 du Règlement de la Consultation.
Les lots qui composent cette consultation sont les suivants :
Lot no 1 Gros-œuvre étendu (1 01 Curage, démolitions, gros-œuvre, charpente - 1 02 Etanchéité - 1 03 Menuiseries extérieures, serrurerie - 1 04 Ravalement)
Lot no 2 Aménagement intérieur (2.01 Menuiseries bois, cloisons, doublages, isolations, plafonds, - 2.02 Chape, carrelage, sols souples, peinture)
lot no3 Chauffage ventilation plomberie
lot no4 Électricité - courant fort Courant faible
lot no 5 Equipement de cuisine
lot no 6 voiries réseaux divers, espaces verts, dévoiements réseaux (6.01 Terrassements, remblais, implantation - 6.02 Réseaux
6.03 voiries - 6.04 Aménagements extérieurs)
les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du Règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de restructuration et d'extension de la demi-pension du collège Anatole France à Sin le Noble scindés en 6 lots.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 734 615 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour tous les lots, les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 janvier 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : uniquement pour les lots 1, 2 et 3 : Insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1 - les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) :.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot no1 :
Qualibat :
Qualification 1111 Démolition - déconstruction (technicité courante)
qualification 2112 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée)
qualification 2301 Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé-collé et
structure en bois (technicité courante)
qualification 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)
www.Qualibat.com
LOT no2 :
Qualibat :
Qualification 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)
qualification 6311 Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité courante)
qualification 7311 Isolation frigorifique (technicité courante)
www.Qualibat.com
LOT no3 :
Qualibat :
Qualification 5311 chauffage (technicité courante)
qualification 5111 plomberie (technicité courante)
www.Qualibat.com
LOT no4 :
Qualifelec
Mgti.4 - classe 4
www.qualifelec.com
LOT no6 :
Qualibat
Qualification 1341 Aménagement de chaussées et trottoirs
qualification 1351 Espaces
www.Qualibat.com.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les présentes mentions sont complétées de celles de l'article 3.8 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202000870.

Renseignements complémentaires : informations complémentaires :
Numéro national d'identification : 22590001801244
-type de procédure : Procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique et Allotissement conformément articles R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande Publique.
-Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. URL mentionnée ci-dessus.
-Modalités de remise des plis : cf. article 3.6 du Rc
-Modalités de sélections des candidatures : cf. article 4.1 du Rc
-Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du Rc
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, pour chaque lot, avec les trois premiers du classement de l'analyse des offres.
-le point de départ du marché est la date de sa notification.
-modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
- visite sur les lieux d'exécution des travaux : Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées à l'article 3.7 du règlement de la consultation.
-les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article 5 du Règlement de la Consultation.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - lot no 1 Gros-œuvre étendu.
Lot no 1 Gros-œuvre étendu
1 01 Curage, démolitions, gros-œuvre, charpente
1 02 Etanchéité
1 03 Menuiseries extérieures, serrurerie
1 04 Ravalement.
Coût estimé (HT) : 613 199 euros.
Durée : 34 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
variantes exigées: Modalités de présentation: cf. article 2.5.2 du Règlement de la ConsultationExécution : 4 janvier 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - lot no 2 Aménagement intérieur.
Lot no 2 Aménagement intérieur
2.01 Menuiseries bois, cloisons, doublages, isolations, plafonds,
2.02 Chape, carrelage, sols souples, peinture.
Coût estimé (HT) : 379 507 euros.
Durée : 34 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
variantes exigées: Modalités de présentation: cf. article 2.5.2 du Règlement de la ConsultationExécution : 4 janvier 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45400000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - lot no3 Chauffage ventilation plomberie.
Lot no3 Chauffage ventilation plomberieur.
Coût estimé (HT) : 287 151 euros.
Durée : 34 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
variantes exigées: Modalités de présentation: cf. article 2.5.2 du Règlement de la ConsultationExécution : 4 janvier 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - lot no4 Electricité - courant fort Courant faible.
Lot no4 Electricité - courant fort Courant faible.
Coût estimé (HT) : 94 190 euros.
Durée : 34 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variantes exigées: Modalités de présentation: cf. article 2.5.2 du Règlement de la ConsultationExécution : 4 janvier 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - lot no 5 Equipement de cuisine.
Lot no 5 Equipement de cuisine.
Coût estimé (HT) : 252 530 euros.
Durée : 34 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variantes exigées: Modalités de présentation: cf. article 2.5.2 du Règlement de la ConsultationExécution : 4 janvier 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45421151.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 6. - lot no 6 voiries réseaux divers, espaces verts, dévoiements réseaux.
Lot no 6 voiries réseaux divers, espaces verts, dévoiements réseaux
6.01 Terrassements, remblais, implantation
6.02 Réseaux
6.03 voiries
6.04 Aménagements extérieurs.
Coût estimé (HT) : 108 038 euros.
Durée : 34 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variantes exigées: Modalités de présentation: cf. article 2.5.2 du Règlement de la ConsultationExécution : 4 janvier 2021.
C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Mots descripteurs : Tous corps d'état