Avis No 20-108127

publié le 02/09/2020

Date limite de réponse : 25/09/2020

Dépt. : 45 Orleans metropole

Critères environnementaux

Travaux de confortement du mur-digue du canal d'Orléans

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Orléans Métropole

A l'attention de :

Le President

Adresse :

Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans

Téléphone : 02-38-78-40-30

Courriel :

marches.publics orleans-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.orleans-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Objet du marché :

Travaux de confortement du mur-digue du canal d'Orléans

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation porte sur les prestations de travaux de confortement du mur-digue du canal d'Orléans.Les prestations du présent marché seront conclues de la manière suivante :- Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire.- L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum fixé de la manière suivante : 150 000 euros HT

Quantité ou étendue :

Travaux de confortement du mur-digue du canal d'Orléans

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/09/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires : 70 % -
  • Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du détail quantitatif estimatif : 30 % -

Situation propre :

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Les certifications attendues sont les suivantes :-Certification Travaux Hyperbares-Certification FNTP 1421 Ouvrages en site fluvial, plan d'eau ou site maritime protégé -> Battage-Certification FNTP 1431 Ouvrages depuis la berge -> Battage-Ou Certification FNTP 1122 Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°20-108127

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-108127
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de confortement du mur-digue du canal d'orléans.
CPV - Objet principal : 45246410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur les prestations de travaux de confortement du mur-digue du canal d'orléans.
les prestations du présent marché seront conclues de la manière suivante :
- une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire.
- l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum fixé de la manière suivante : 150 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de confortement du mur-digue du canal d'orléans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Les certifications attendues sont les suivantes :
-Certification Travaux Hyperbares
-Certification FNTP 1421 Ouvrages en site fluvial, plan d'eau ou site maritime protégé -> Battage
-Certification FNTP 1431 Ouvrages depuis la berge -> Battage
-Ou Certification FNTP 1122 Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires : 70 %;
- prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20A0153.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> La visite des lieux d'exécution du marché est facultative. Pour les candidats qui souhaitent faire une visite, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).
=> Sous-Critères de la valeur technique :
-Sous-Critère 1.1 Qualité de la méthodologie d'exécution des travaux (dont la méthodologie de raccordement des palplanches sur l'existant) au vu du point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25%).
-sous-critère 1.2 Pertinence des moyens humains (nombre, qualification, expérience, compétences) et matériels affectés au projet et organisation au vu du point B du cadre de mémoire technique et des curriculum fournis (sous-pondération 15%).
-sous-critère 1.3 Cohérence du planning avec, entre autres, la méthodologie de travaux présentée, les contraintes telles que les évènements de la Loire, le régime prévisionnel de la Loire et les contraintes sanitaires liées au Covid19 (sous-pondération 15%).
-sous-critère 1.4 Prise en compte des contraintes : optimisation des installations de chantier, accès difficile à la zone de chantier, chantier en milieu urbanisé et à proximité de cours d'eau, organisation en cas de crue de la Loire, dispositions prises en compte pour assurer la pérennité des réseaux éventuels, prise en compte des contraintes sanitaires liées à l'épidémie de COVID 19 au vu du point C du cadre de mémoire technique(sous-pondération 10%).
-sous-critère 1.5 Intégration du développement durable et la protection de l'environnement au projet au vu du point D du cadre de mémoire technique (sous-pondération 5%)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 25 septembre 2020, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .