Avis No 20-107785

publié le 01/09/2020

Date limite de réponse : 02/10/2020

Dépt. : 78 Commune d auffargis

Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du centre-bourg pour la commune d'AUFFARGIS (78) - 2 LOTS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE D AUFFARGIS

A l'attention de :

BONTE Daniel, Maire

Adresse :

Place de la Mairie 78610 AUFFARGIS

Téléphone : 01-34-57-86-20

Courriel :

mairie.auffargis wanadoo.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-publics.info/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info/

Objet du marché :

Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du centre-bourg pour la commune d'AUFFARGIS (78) - 2 LOTS

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction d'un bâtiment multi-services et pour l'aménagement de la place de l'Arsenal

Lot n°2 :

Maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour l'aménagement du carrefour des RD 73 x 24 et du parvis de l'église

Caractéristiques principales :

Marché de Maîtrise d'OEuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.La présente consultation est allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Elle se décompose en 2 lots:- Lot no1 : Maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction d'un bâtiment multi-services et pour l'aménagement de la place de l'Arsenal- Lot no2 : Maîtrise d'oeuvre en infrastructure pour l'aménagement du carrefour des RD 73 x 24 et du parvis de l'église.Les deux axes du projet étant fortement imbriqués, la coopération entre les deux titulaires de chaque lot revêt une importance fondamentale pour le bon déroulement de l'opération.Les modalités de coopération de l'ensemble des intervenants sont définies en annexe au CCTP et feront l'objet d'une présentation de la part du candidat dans son mémoire technique.Une mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) est prévue et fera l'objet d'une autre consultation distincte, qui sera probablement lancée au 4ème trimestre 2020 (stade PRO).Concernant le lot no2, il est précisé que :- l'étude de faisabilité annexée au CCTP a reçu un accord de principe par la commune d'Auffargis et les services de l'EPI78/92, pour la demande d'une subvention au titre de la sécurité routière du Conseil Départemental des Yvelines => l'ensemble des études de conception (avant-projet et projet) seront orientées vers cette étude de faisabilité fournie dans le présent marché.- la poursuite de la mission de maîtrise d'oeuvre au-delà de la mission d'avant-projet sera conditionnée par l'obtention de la subvention susmentionnée.La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires

Quantité ou étendue :

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 494 000 euros HT, décomposé de la manière suivante :- Lot no1 : 927 000 euros HT- Lot no2 : 567 000 euros HTEléments de missions :- Lot 1 : mission de base conformément aux articles L2431-3 puis R2431-4 à R2431-7 du Code de la commande publique ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR + les missions complémentaires suivantes:-l'assistance à la communication publique,-l'assistance à la constitution des dossiers de subventions (Contrat Départemental, Contrat Régional, DETR?);- Lot 2 : AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR + les missions complémentaires suivantes:-l'assistance au maitre d'ouvrage pour des missions d'expertise,-l'assistance à la communication publique-l'assistance à la constitution d'un dossier de subvention au titre d'un contrat Départemental.Le CCTP et ses annexes (y compris le programme) décrivent l'opération de travaux projetée et son contexte.Délais prévisionnels :- Démarrage prévisionnel des travaux : 2nd semestre 2021 pour le lot 1 / 4ème trimestre 2021 pour le lot 2- Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) :Lot 1 : 30 à 40 moisLot 2 : 12 mois- Durée prévisionnelle des travaux :Lot 1 : 15 moisLot 2 : 4 mois

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/10/2020 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France ; 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Tribunal administratif de Versailles ; 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-107785

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-107785
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D AUFFARGIS.
Correspondant : BONTE Daniel, Maire, place de la Mairie 78610 Auffargis, tél. : 01-34-57-86-20, courriel : mairie.auffargis wanadoo.fr adresse internet : https://www.marches-publics.info/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de maîtrise d'œuvre pour la requalification du centre-bourg pour la commune d'auffargis (78) - 2 LOTS.
CPV - Objet principal : 71240000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de Maîtrise d'œuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
la présente consultation est allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Elle se décompose en 2 lots:
- lot no1 : Maîtrise d'œuvre en bâtiment pour la construction d'un bâtiment multi-services et pour l'aménagement de la place de l'arsenal
- lot no2 : Maîtrise d'œuvre en infrastructure pour l'aménagement du carrefour des RD 73 x 24 et du parvis de l'église.
les deux axes du projet étant fortement imbriqués, la coopération entre les deux titulaires de chaque lot revêt une importance fondamentale pour le bon déroulement de l'opération.les modalités de coopération de l'ensemble des intervenants sont définies en annexe au CCTP et feront l'objet d'une présentation de la part du candidat dans son mémoire technique.
une mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc) est prévue et fera l'objet d'une autre consultation distincte, qui sera probablement lancée au 4e trimestre 2020 (stade Pro).
Concernant le lot no2, il est précisé que :
- l'étude de faisabilité annexée au CCTP a reçu un accord de principe par la commune d'auffargis et les services de l'epi78/92, pour la demande d'une subvention au titre de la sécurité routière du Conseil Départemental des Yvelines => l'ensemble des études de conception (avant-projet et projet) seront orientées vers cette étude de faisabilité fournie dans le présent marché.
- la poursuite de la mission de maîtrise d'œuvre au-delà de la mission d'avant-projet sera conditionnée par l'obtention de la subvention susmentionnée.
la présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 494 000 euros HT, décomposé de la manière suivante :
- lot no1 : 927 000 euros Ht
- lot no2 : 567 000 euros Ht
Eléments de missions :
- lot 1 : mission de base conformément aux articles L2431-3 puis R2431-4 à R2431-7 du Code de la commande publique esq, aps, apd, pro, amt, visa, det, aor + les missions complémentaires suivantes:
-l'assistance à la communication publique,
-l'assistance à la constitution des dossiers de subventions (Contrat Départemental, Contrat Régional, Detr?);
- lot 2 : avp, pro, amt, visa, det, aor + les missions complémentaires suivantes:
-l'assistance au maitre d'ouvrage pour des missions d'expertise,
-l'assistance à la communication publique
-l'assistance à la constitution d'un dossier de subvention au titre d'un contrat Départemental.
Le CCTP et ses annexes (y compris le programme) décrivent l'opération de travaux projetée et son contexte.
délais prévisionnels :
- démarrage prévisionnel des travaux : 2nd semestre 2021 pour le lot 1 / 4e trimestre 2021 pour le lot 2
- durée prévisionnelle d'engagement du maître d'œuvre (hors garantie de parfait achèvement) :
Lot 1 : 30 à 40 mois
lot 2 : 12 mois
- durée prévisionnelle des travaux :
Lot 1 : 15 mois
lot 2 : 4 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget communal et des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2020, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-MOE.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place.
pour chacun des lots, l'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Maîtrise d'œuvre en bâtiment pour la construction d'un bâtiment multi-services et pour l'aménagement de la place de l'arsenal
Mots descripteurs : Ingénierie, Maîtrise d'œuvre

Lot(s) 2. -
Maîtrise d'œuvre en infrastructure pour l'aménagement du carrefour des RD 73 x 24 et du parvis de l'église
Mots descripteurs : Ingénierie, Maîtrise d'œuvre