Avis No 20-10702

publié le 25/01/2020

Dépt. : 20A, 20B Collectivite de corse

Appels d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers entre la corse et le continent français conformément aux obligations de service public

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°20-10702

Référence de TED :

2020/S 019-043325 - annonce diffusée le 28 janvier 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 03/02/2019 - Référence : 19-16996

Annonce

Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 20-10702
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE DE CORSE, 22, cours Grandval, 20187, AJACCIO, F, Téléphone : (+33) 4 95 51 64 64, Courriel : contact otc-corse.fr , Code NUTS : FRM
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.otc.corsica
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport aérien
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appels d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers entre la Corse et le Continent français conformément aux obligations de service public
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : : Délégation de service public pour l’exploitation de services aériens réguliers entre les quatre aéroports de Corse Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d’une part et ceux de Paris (Orly), Marseille et Nice d’autre part.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne Ajaccio – Paris Orly
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1-FRM0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier au Transporteur l’exploitation, en exclusivité, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers sur la liaison Ajaccio-Paris Orly.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. 1. Montant de la compensation sollicité (60%)
2. 2. Adéquation du service et notamment des prix et conditions qui peuvent être proposées aux usagers (35%)
3. 3. Proposition des Délégataires concernant les engagements contractuels tels que prévus au projet de contrat au regard des modifications apportées au projet de contrat, en particulier des pénalités pr
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 45
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne Ajaccio – Marseille
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01-FRL0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier au Transporteur l’exploitation, en exclusivité, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers sur la liaison Ajaccio-Marseille.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. 1. Montant de la compensation sollicité (60%)
2. 2. Adéquation du service et notamment des prix et conditions qui peuvent être proposées aux usagers (35%)
3. 3. Proposition des Délégataires concernant les engagements contractuels tels que prévus au projet de contrat au regard des modifications apportées au projet de contrat, en particulier des pénalités pr
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 45
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne Ajaccio – Nice
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01-FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier au Transporteur l’exploitation, en exclusivité, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers sur la liaison Ajaccio-Nice.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. 1. Montant de la compensation sollicité (60%)
2. 2. Adéquation du service et notamment des prix et conditions qui peuvent être proposées aux usagers (35%)
3. 3. Proposition des Délégataires concernant les engagements contractuels tels que prévus au projet de contrat au regard des modifications apportées au projet de contrat, en particulier des pénalités pr
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 45
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne Bastia – Paris Orly
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1-FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier au Transporteur l’exploitation, en exclusivité, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers sur la liaison Bastia-Paris Orly.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. 1. Montant de la compensation sollicité (60%)
2. 2. Adéquation du service et notamment des prix et conditions qui peuvent être proposées aux usagers (35%)
3. 3. Proposition des Délégataires concernant les engagements contractuels tels que prévus au projet de contrat au regard des modifications apportées au projet de contrat, en particulier des pénalités pr
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 45
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne Bastia - Marseille
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02-FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier au Transporteur l’exploitation, en exclusivité, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers sur la liaison Bastia - Marseille.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. 1. Montant de la compensation sollicité (60%)
2. 2. Adéquation du service et notamment des prix et conditions qui peuvent être proposées aux usagers (35%)
3. 3. Proposition des Délégataires concernant les engagements contractuels tels que prévus au projet de contrat au regard des modifications apportées au projet de contrat, en particulier des pénalités pr
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 45
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne Bastia-Nice
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02-FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier au Transporteur l’exploitation, en exclusivité, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers sur la liaison Bastia-Nice.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. 1. Montant de la compensation sollicité (60%)
2. 2. Adéquation du service et notamment des prix et conditions qui peuvent être proposées aux usagers (35%)
3. 3. Proposition des Délégataires concernant les engagements contractuels tels que prévus au projet de contrat au regard des modifications apportées au projet de contrat, en particulier des pénalités pr
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 45
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne Calvi – Paris Orly
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10-FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier au Transporteur l’exploitation, en exclusivité, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers sur la liaison Calvi – Paris Orly.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. 1. Montant de la compensation sollicité (60%)
2. 2. Adéquation du service et notamment des prix et conditions qui peuvent être proposées aux usagers (35%)
3. 3. Proposition des Délégataires concernant les engagements contractuels tels que prévus au projet de contrat au regard des modifications apportées au projet de contrat, en particulier des pénalités pr
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 45
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ligne Figari – Paris Orly
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10-FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier au Transporteur l’exploitation, en exclusivité, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers sur la liaison Figari – Paris Orly.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. 1. Montant de la compensation sollicité (60%)
2. 2. Adéquation du service et notamment des prix et conditions qui peuvent être proposées aux usagers (35%)
3. 3. Proposition des Délégataires concernant les engagements contractuels tels que prévus au projet de contrat au regard des modifications apportées au projet de contrat, en particulier des pénalités pr
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 45
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lignes Calvi-Marseille et Calvi-Nice
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01-FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier au Transporteur l’exploitation, en exclusivité, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers sur la liaison Calvi-Marseille et Calvi-Nice.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. 1. Montant de la compensation sollicité (60%)
2. 2. Adéquation du service et notamment des prix et conditions qui peuvent être proposées aux usagers (35%)
3. 3. Proposition des Délégataires concernant les engagements contractuels tels que prévus au projet de contrat au regard des modifications apportées au projet de contrat, en particulier des pénalités pr
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 45
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lignes Figari – Marseille et Figari-Nice
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01-FRL
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent contrat de délégation de service public a pour objet de confier au Transporteur l’exploitation, en exclusivité, à compter du 25 mars 2020, de services aériens réguliers sur la liaison Figari – Marseille et Figari-Nice.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. 1. Montant de la compensation sollicité (60%)
2. 2. Adéquation du service et notamment des prix et conditions qui peuvent être proposées aux usagers (35%)
3. 3. Proposition des Délégataires concernant les engagements contractuels tels que prévus au projet de contrat au regard des modifications apportées au projet de contrat, en particulier des pénalités pr
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 45
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 025-056807 du 05/02/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : Ligne Ajaccio – Paris Orly
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 26 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Air Corsica en groupement avec Air France, Aeroport Napoleon Bonapart BP 505, 20186, AJACCIO, F, Code NUTS : FRM01
Le concessionnaire est une PME : non
Air France, Paris, F, Code NUTS : FR10
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 212 185 060 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 2
Intitulé : Ajaccio – Marseille
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 26 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Air Corsica , Aeroport Napoleon Bonapart BP 505, 20186, AJACCIO, F, Code NUTS : FRM0
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 830 000 00 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 928 786 45 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 3
Intitulé : Ajaccio – Nice
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 26 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Air Corsica , AJACCIO, F, Code NUTS : FRM01
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 39 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 395 651 80 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 4
Intitulé : Bastia – Paris Orly
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 26 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Air Corsica en groupement avec Air France, AJACCIO, F, Code NUTS : FRM01
Le concessionnaire est une PME : non
Air France, Paris, F, Code NUTS : FR1
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 173 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 2 066 834 13 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 5
Intitulé : Bastia - Marseille
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 26 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Air Corsica , AJACCIO, F, Code NUTS : FRM01
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 830 000 00 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 936 513 50 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 6
Intitulé : Bastia - Nice
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 26 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Air Corsica , AJACCIO, F, Code NUTS : FRM01
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 37 000 000 € H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 440 631 38 €
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : €
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : €
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 7
Intitulé : Calvi – Paris Orly
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 26 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Air Corsica en groupement avec Air France, AJACCIO, F, Code NUTS : FRM01
Le concessionnaire est une PME : non
Air France, Paris, F, Code NUTS : FR1
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 64 000 000 € H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 656 918 03 €
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : €
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : €
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 8
Intitulé : Figari – Paris Orly
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 26 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Air Corsica en groupement avec Air France, AJACCIO, F, Code NUTS : FRM01
Le concessionnaire est une PME : non
Air France, Paris, F, Code NUTS : FR1
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 87 000 000 € H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 706 297 35 €
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : €
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : €
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 9
Intitulé : : Calvi – Marseille et Calvi - Nice
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 26 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Air Corsica , AJACCIO, F, Code NUTS : FRM01
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 39 000 000 € H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 387 241 48 €
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : €
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : €
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 10
Intitulé : Figari – Marseille et Figari - Nice
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 26 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Air Corsica , AJACCIO, F, Code NUTS : FRM01
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 58 000 000 € H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 551 255 97 €
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : €
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : €
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, 20407, bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr , Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2020