Avis No 20-106295

publié le 27/08/2020

Date limite de réponse : 11/09/2020

Dépt. : 76 Commune de le trait

Critères environnementaux

Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeur

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE LE TRAIT

A l'attention de :

Callais Patrick, Maire

Adresse :

Place du 11 Novembre 76580 Le Trait

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeur

Caractéristiques principales :

Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE)

Quantité ou étendue :

Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/09/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-106295

Obtenir un extrait de l’avis (PDF)

Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-106295
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LE TRAIT.
Correspondant : Callais Patrick, Maire, place du 11 Novembre 76580 Le Trait, courriel : cstremeztelle letrait.fr adresse internet : http://www.letrait.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeur.
CPV - Objet principal : 34121000
Objets supplémentaires : 60100000
60172000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales :

voir le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
à l'appui de son offre, le candidat doit produire les pièces mentionnées à l'article V "Contenu de l'offre" du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.19.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.