Avis No 20-105639

publié le 26/08/2020

Date limite de réponse : 30/09/2020

Dépt. : 41 Territoires vendomois

Travaux de restauration de la continuité écologique et de rétablissement d'une meilleure répartition des débits dans les différents bras du cours d'eau sur le site de Savigny-Sur-Braye (41).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Territoires vendômois

A l'attention de :

Le Président de Territoires vendômois

Adresse :

Hôtel de ville et de communautéParc Ronsard, BP 20107 41106 Vendôme

Téléphone : (+33) 2-54-89-42-00
Télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01

Courriel :

courrier territoiresvendomois.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.territoiresvendomois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Travaux de restauration de la continuité écologique et de rétablissement d'une meilleure répartition des débits dans les différents bras du cours d'eau sur le site de Savigny-Sur-Braye.Les travaux sont répartis en 2 lots :Lot 1: Travaux de terrassement, démantèlement et création d'ouvragesDémantèlement du seuil éventré, mise en en place d'un nouveau seuil sans dispositif de migration, mise en place de protection de berge en enrochement, suppression des vannages sur le site des Grands Moulins, nivellement du bras usinierLot 2: Restauration du bras en rive droiteEnlèvement des embâcles, abattage sélectif, élagage.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Site des Grands Moulins et bras en rive droite de la Braye 41360 Savigny-sur-Braye

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Travaux de terrassement, démantèlement et création d'ouvrages

Démantèlement du seuil éventré, mise en en place d'un nouveau seuil sans dispositif de migration, mise en place de protection de berge en enrochement, suppression des vannages sur le site des Grands Moulins, nivellement du bras usinier

Lot n°2 : Restauration du bras en rive droite

Enlèvement des embâcles, abattage sélectif, élagage

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne les travaux de restauration de la continuité écologique et de rétablissement d'une meilleure répartition des débits dans les différents bras du cours d'eau sur le site de Savigny-Sur-Braye.

Quantité ou étendue :

Les travaux sont répartis en 2 lots :Lot 1:Travaux de terrassement, démantèlement et création d'ouvragesDémantèlement du seuil éventré, mise en en place d'un nouveau seuil sans dispositif de migration, mise en place de protection de berge en enrochement, suppression des vannages sur le site des Grands Moulins, nivellement du bras usinierLot 2: Restauration du bras en rive droiteEnlèvement des embâcles, abattage sélectif, élagage. Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/09/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique de l'offre : 60 % -
  • prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties financières et professionnelles des soumissionnaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

profil d'acheteur de Territoires vendô ; Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Tribunal Administratif d'Orléans ; 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif d'Orléans - greffe du tribunal ; 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

profil d'acheteur de Territoires vendô ; Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

profil d'acheteur de Territoires vendô ; Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

profil d'acheteur de Territoires vendô ; Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-105639

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-105639
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires vendômois.
Correspondant : le président de Territoires vendômois, hôtel de ville et de communauté
parc Ronsard, B.P. 20107 41106 Vendôme, tél. : (+33) 2-54-89-42-00, télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01, courriel : courrier territoiresvendomois.fr adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : travaux de restauration de la continuité écologique et de rétablissement d'une meilleure répartition des débits dans les différents bras du cours d'eau sur le site de Savigny-Sur-Braye.
Les travaux sont répartis en 2 lots :
Lot 1: Travaux de terrassement, démantèlement et création d'ouvrages
démantèlement du seuil éventré, mise en en place d'un nouveau seuil sans dispositif de migration, mise en place de protection de berge en enrochement, suppression des vannages sur le site des Grands Moulins, nivellement du bras usinier
lot 2: Restauration du bras en rive droite
enlèvement des embâcles, abattage sélectif, élagage
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262640
Objets supplémentaires : 77211500.
Lieu d'exécution : site des Grands Moulins et bras en rive droite de la Braye, 41360 Savigny-sur-Braye.
Code NUTS : -FRB05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne les travaux de restauration de la continuité écologique et de rétablissement d'une meilleure répartition des débits dans les différents bras du cours d'eau sur le site de Savigny-Sur-Braye
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en 2 lots :
Lot 1:travaux de terrassement, démantèlement et création d'ouvrages
démantèlement du seuil éventré, mise en en place d'un nouveau seuil sans dispositif de migration, mise en place de protection de berge en enrochement, suppression des vannages sur le site des Grands Moulins, nivellement du bras usinier
lot 2: Restauration du bras en rive droite
enlèvement des embâcles, abattage sélectif, élagage.

Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
une retenue de garantie de 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché est prévue au cahier des clauses administratives particulières du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité et subventions - travaux réalisés dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage au profit de la CA Territoires vendômois . Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties financières et professionnelles des soumissionnaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité;
- Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
- Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Tout document destiné à apprécier les capacités professionnelles du candidat et notamment les références de moins de trois (3) ans(lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations, nom des Collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché.;
- Autres renseignements demandés : les références de moins de cinq ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des travaux réalisés, nom des maîtres d'œuvres et des maîtres d'ouvrages) relatives à des travaux de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-20-068 à 069.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr. Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du Dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 30 septembre 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : profil d'acheteur de Territoires vendô.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendô.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendô.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendô.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans - greffe du tribunal 28, rue de la bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - travaux de terrassement, démantèlement et création d'ouvrages.
Démantèlement du seuil éventré, mise en en place d'un nouveau seuil sans dispositif de migration, mise en place de protection de berge en enrochement, suppression des vannages sur le site des Grands Moulins, nivellement du bras usinier
Informations complémentaires : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 semaines.
le délai d'exécution propre au lot 1 est fixé à 3 semaines plus 7 jours de période de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45262640
Objets supplémentaires : 45112500
45240000.
Mots descripteurs : Ouvrage hydraulique, Terrassement

Lot(s) 2. - restauration du bras en rive droite.
Enlèvement des embâcles, abattage sélectif, élagage
Informations complémentaires : le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 semaines. Le délai d'exécution propre au lot 2 est fixé à 2 semaines plus 7 jours de période de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45262640
Objets supplémentaires : 77211500.
Mots descripteurs : Bardage, Charpente