Avis No 20-104843

publié le 24/08/2020

Date limite de réponse : 02/10/2020

Dépt. : 69 Sce dep metropolitain incendie secours

Fourniture de subsistances pour la collation des personnels

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SCE DEP METROPOLITAIN INCENDIE SECOURS

A l'attention de :

SDMIS

Adresse :

17 rue Rabelais 69421 LYON Cedex 03

Courriel :

marchespublics sdmis.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sdmis.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

2020M042 Fourniture de subsistances pour la collation des personnels engagés sur des opérations de lutte contre les incendies, secours à personnes ou protection de biens sur le territoire départemental et métropolitain ou à l'extérieur

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La procédure de consultation est la procédure adaptée prévue aux articles L2123-1 et R2123-1 àR2123-8 du code de la commande publique.Le présent marché est un marché global qui n'est pas décomposé en lots.Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commandes au sens des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 et s. et R2162-13.

Quantité ou étendue :

2020M042 Fourniture de subsistances pour la collation des personnels engagés sur des opérations de lutte contre les incendies, secours à personnes ou protection de biens sur le territoire départemental et métropolitain ou à l'extérieur

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/10/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : (+33) 4-78-14-10-10 ; Fax : (+33) 4-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon jugadm.fr Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr ;

CCIRA ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon ;

Références complètes :

Avis n°20-104843

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-104843
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEP METROPOLITAIN INCENDIE SECOURS.
Correspondant : SDMIS, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03, courriel : marchespublics sdmis.fr adresse internet : http://www.sdmis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : 2020m042 Fourniture de subsistances pour la collation des personnels engagés sur des opérations de lutte contre les incendies, secours à personnes ou protection de biens sur le territoire départemental et métropolitain ou à l'extérieur.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15897000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la procédure de consultation est la procédure adaptée prévue aux articles L2123-1 et R2123-1 à
r2123-8 du code de la commande publique.
le présent marché est un marché global qui n'est pas décomposé en lots.
le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commandes au sens des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 et s. Et R2162-13
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2020m042 Fourniture de subsistances pour la collation des personnels engagés sur des opérations de lutte contre les incendies, secours à personnes ou protection de biens sur le territoire départemental et métropolitain ou à l'extérieur.
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. article 4 du règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. article 6.1 du Rc)
Liste des documents constituant l'offre (cf. article 6.2 du Rc)
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre les échantillons (voir article 8 du Rc).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020M042.

Renseignements complémentaires : les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats devront présenter leur offre en ligne par voie électronique.
la signature électronique est exigée sur les documents déposés.
la personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.
dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.
les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, soit le 25 septembre 2020, une demande formulée par écrit sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Les candidats à la consultation seront informés par lettre recommandée électronique (Lre) des suites données à la consultation.
date et heure limites de remise des plis
vendredi 2 octobre 2020 à 16 heures.
Date limite d'obtention : 2 octobre 2020, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon jugadm.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65 adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon.