Avis No 20-103925

publié le 20/08/2020

Date limite de réponse : 21/09/2020

Dépt. : 92 Commune de garches

Service de transport de personnes à la demande

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Garches

A l'attention de :

Mme RODRIGUES Christine, Service Marché

Adresse :

2 avenue Maréchal Leclerc 92380 Garches

Téléphone : 01-47-95-67-17

Courriel :

c.rodrigues mairie-de-garches.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Service de transport de personnes à la demande

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Service de transport de personnes à la demande

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/09/2020 à 18h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-103925

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-103925
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Garches.
Correspondant : Mme RODRIGUES Christine, Service Marché, 2 avenue Maréchal Leclerc 92380 Garches, tél. : 01-47-95-67-17, courriel : C.rodrigues mairie-de-garches.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de transport de personnes à la demande.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : service de transport de personnes à la demande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 ou toute pièce équivalente - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment complété Formulaire Dc2 ou toute pièce équivalente - déclaration du candidat dûment complété - une déclaration sur l'honneur, concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique (si Dc1 non produit) Attestations sociales et fiscales à jour et notamment mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail les enseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (si Dc1 et Dc2 non produits) Une description de la flotte de véhicules dont dispose l'opérateur économique pour la réalisation de prestations similaires à l'objet du marchépolices et attestations d'assurance en cours de validité dans le domaine objet du présent marché, spécifiant que l'entreprise est assurée pour les responsabilités qui découlent de son activité spécifique dans le cadre des prestations visées dans l'objet du présent marché et couvrant tous les risques dont elle pourrait être reconnue responsable dans les conditions du droit communjustificatif de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par les services de l'état tel que défini par le code des transportsliste de références pour des prestations similaires de moins de trois anscopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2020, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S245.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2020.