Avis No 20-103239

publié le 18/08/2020

Date limite de réponse : 15/09/2020

Dépt. : 06 Commune de roquebrune cap martin

Extension du système de videoprotection de la commune de Roquebrune Cap Martin

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

A l'attention de :

Mme Cardinale-Bonnet Camille, Responsable MP

Adresse :

22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune cap martin

Téléphone : 04-92-10-48-11

Point(s) de contact :

Service de la Commande Publique

Courriel :

service.marches roquebrune-cap-martin.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://roquebrune-cap-martin.fr/les-marches-publics-3/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Extension du système de videoprotection de la commune de Roquebrune Cap Martin

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Fourniture et pose de caméras de vidéoprotection supplémentaires, dans le cadre de l'extension du réseau existant.Marché public à prix global et forfaitaire

Quantité ou étendue :

Fourniture et pose de caméras sur 6 site avec modification du CSU pour la prise en charge de ces nouvelles caméras.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/09/2020 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique (sous-pondérée : qualité du matériel - 30% ; méthodologie - 10%) : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Roquebrune Cap Martin ; Correspondant : Mme Cardinale-Bonnet Camille ; 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune cap martin ; Tél. : 04-92-10-48-11 ; Courriel : service.marches mairiercm.fr

Tribunal administratif de Nice ; 18 avenue des Fleurs CS61039 06050 Nice cedex 1 ; Tél. : 04-89-97-86-00 ; Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr ;

Service du Greffe du Tribunal administratif de Nice ; 18 avenue des Fleurs CS61039 06050 Nice cedex 1 ; Tél. : 04-89-97-86-00 ; Courriel : greffe.ta-nice juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7nGR7tODo6 ;

Références complètes :

Avis n°20-103239

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-103239
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
Correspondant : Mme Cardinale-Bonnet Camille, Responsable MP, 22 avenue Paul Doumer 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : 04-92-10-48-11, courriel : service.marches roquebrune-cap-martin.fr adresse internet : https://roquebrune-cap-martin.fr/les-marches-publics-3/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du système de videoprotection de la commune de Roquebrune Cap Martin.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 32323500.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

fourniture et pose de caméras de vidéoprotection supplémentaires, dans le cadre de l'extension du réseau existant.
marché public à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de caméras sur 6 site avec modification du CSU pour la prise en charge de ces nouvelles caméras.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pse 1 : fourniture et pose de 6 camréas multicapteurs avec dômes motorisés et licence.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme de groupement est acceptée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique (sous-pondérée : qualité du matériel - 30% ; méthodologie - 10%) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 20/26.

Renseignements complémentaires : visite sur site obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 août 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin.
Correspondant : Mme Cardinale-Bonnet Camille, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap Martin, , tél. : 04-92-10-48-11, , courriel : service.marches mairiercm.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7nGR7tODo6 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs Cs61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs Cs61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : Greffe.ta-nice juradm.fr.