Avis No 20-10291

publié le 22/01/2020

Dépt. : 94 Synd interdepartemental parc sports ch

Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public suite à la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

SYND INTERDEPARTEMENTAL PARC SPORTS CH

Adresse :

Chemin des boeufs PLAINE SUD 94000 Créteil

Téléphone : (+33) -01-48-53-85-77

Courriel :

administration parc-parisvaldemarne.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.parcsport75-94.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchesonline.com

Objet du marché :

Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de la propriété des personnes publiques et plus précisément de l'article L2122-1- 4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, pour l'installation et l'exploitation d'un centre equestre

Renseignements relatifs aux lots :

OCCUPATION D'UNE PARCELLE DANS LE CADRE D'UNE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UN CENTRE EQUESTRE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/02/2020 à 12h00

Situation propre :

Le pétitionnaire peut installer Les équipements nécessaires à l'exploitation du service, l'ensemble études préliminaires et des travaux sont à la charge de ce dernier L'exploitation de l'activité doit présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité.Le pétitionnaire doit prendre en considération la durée de l'occupation proposée et les contraintes que cela induit en matière d'investissement. Le candidat reste seul responsable de l'exploitation de l'activité qui est exercée à ses risques et périls. L'amortissement des investissements doit être réalisé sur cette durée d'exploitation et le demandeur, dûment informé, s'engage à ne pas porter réclamation sur ce point

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN ; 43 rue du general de gaulle 77008 melun cedex ; Tél. : (+33) -01-60-56-66-30 ; Fax : (+33) -01-60-56-66-10 ; Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Paris. ; Préfecture de de la région Île-De- France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15 ;

Références complètes :

Avis n°20-10291

Annonce

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-10291
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND INTERDEPARTEMENTAL PARC SPORTS CH, Chemin des bœufs PLAINE SUD, 94000, Créteil, F, Téléphone : (+33) 01 48 53 85 77, Courriel : administration parc-parisvaldemarne.fr , Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.parcsport75-94.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchesonline.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://parcsport75-94.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public suite à la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée
Numéro de référence : MIS 2020 PG
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de la propriété des personnes publiques et plus précisément de l'article L2122-1- 4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, pour l'installation et l'exploitation d'un centre equestre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : LE PARC DE CHOISY LE ROI
II.2.4)Description des prestations : OCCUPATION D'UNE PARCELLE DANS LE CADRE D'UNE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UN CENTRE EQUESTRE
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : UNE VISITE DU SITE ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES A L'ADRESSE MAIL : administration parc-parisvaldemarne.fr

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le pétitionnaire peut installer Les équipements nécessaires à l'exploitation du service, l'ensemble études préliminaires et des travaux sont à la charge de ce dernier L'exploitation de l'activité doit présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité.Le pétitionnaire doit prendre en considération la durée de l'occupation proposée et les contraintes que cela induit en matière d'investissement. Le candidat reste seul responsable de l'exploitation de l'activité qui est exercée à ses risques et périls. L'amortissement des investissements doit être réalisé sur cette durée d'exploitation et le demandeur, dûment informé, s'engage à ne pas porter réclamation sur ce point
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SERA TEMPORAIRE ET PRESENTERA UN CARACTERE PRECAIRE ET REVOCABLE
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 février 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l'emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du general de gaulle, 77008, melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 60 56 66 30, Fax : (+33) 01 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Paris., Préfecture de de la région Île-De- France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions desarticles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel, avant la conclusiondu contrat ;Conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du Code de Justice Administrative,référé précontractuel, après la conclusion du contrat ;Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délaide deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16juillet 2007, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deuxmois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant,être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2020