Avis No 20-102706

publié le 16/08/2020

Dépt. : 59, 62 Departement du nord

Accord cadre de services de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agréés par le Département du Nord - 2 lots

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-102706

Référence de TED :

2020/S 160-390902 - annonce diffusée le 19 août 2020

Annonce

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 20-102706
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU NORD, Numéro national d'identification : 22590001801244, Hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory, Point(s) de contact : DAJAP, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 50 94, Courriel : pap-fs lenord.fr , Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lenord.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre de services de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agréés par le Département du Nord - 2 lots
Numéro de référence : 202000787
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre de services de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agréés par le Département du Nord - 2 lots
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre de services de formation obligatoire d'approfondissement des assistants maternels agréés par le Département du Nord - 2 lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoires des Directions Territoriales suivantes : Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandres
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)Description des prestations : Territoires des Directions Territoriales suivantes : Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing, Flandres
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 404 527 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum, pour une durée de 12 mois, reconductible au maximum 3 fois tacitement. Critères d'attribution :- valeur technique de l'offre : 60 %,- prix des prestations : 40 %.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoires des Directions Territoriales suivantes : Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)Description des prestations : Territoires des Directions Territoriales suivantes : Douaisis, Cambrésis, Valenciennois, Avesnois
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 220 627 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sans seuil minimum et sans seuil maximum, pour une durée de 12 mois, reconductible au maximum 3 fois tacitement. Critères d'attribution :- valeur technique de l'offre : 60 %,- prix des prestations : 40 %.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment de l'article D421-50-3 et 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure de passation : procédure adaptée
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2020 - 16:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Articles de la procédure : - accord cadre à bons de commande : articles R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du CCP- procédure adaptée : articles R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la Commande Publique (Ccp)Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf. article 3.2 du RC Modalités de remise des plis : cf. article 3.6 du RC (règlement de la consultation)les réponses au marché se font par voie électronique uniquement (article R2332-11 du décret 2018-1075).Modalités de sélection des candidatures : cf. article 4.1 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Variantes, options, délai de validité des offres et modalités d'ouverture des offres : voir RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) :Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 du CJA.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 août 2020