Avis No 20-102391

publié le 14/08/2020

Date limite de réponse : 18/09/2020

Dépt. : 59 Departement du nord

Travaux d'aménagement d'un giratoire RD 643/RD 630 relatif au contournement Sud de Cambrai pour le Département du Nord

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DU NORD

A l'attention de :

Bureau 202, hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public pôle achat public, Conseil départemental du nord

Adresse :

51 rue gustave delory 59047 Lille

Téléphone : 03-59-73-50-84
Télécopieur : 03-59-73-50-59

Point(s) de contact :

Direction des affaires juridiques et de l'achat public pôle achat public

Courriel :

pap-travaux lenord.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lenord.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.lenord.fr/

Objet du marché :

Travaux d'aménagement d'un giratoire RD 643/RD 630 relatif au contournement Sud de Cambrai pour le Département du Nord

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Nord, sur le territoire des communes de Fontaine-Notre-Dame-Proville-Raillencourt-Sainte-Olle

Caractéristiques principales :

Travaux d'aménagement d'un giratoire RD 643/RD 630 relatif au contournement Sud de Cambrai pour le Département du Nord. Le marché public est composé de 2 rubriques à réaliser dans le même secteur géographique et de manière coordonnée. La rubrique 1 concerne l'aménagement et sécurisation du carrefour giratoire RD643/630/A2 au PR37+1051/9+0556 sur le territoire de Fontaine Notre Dame. La rubrique 2 concerne le renouvellement de la couche de surface de la RD643 entre les PR35+1397 et 37+2478 (Contournement de Cambrai) sur les territoires de Proville, Fontaine Notre Dame et Raillencourt Ste Olle. La Date prévisionnelle de commencement des travaux : octobre 2020. Le présent article est complété par l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Quantité ou étendue :

Les quantités sont fixées dans les pièces du marché (CCTP, BPU/DE et autres documents constituant le DCE).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/09/2020 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 80 % -
  • Valeur technique : 20 % -

Situation propre :

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique.Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Cet article est complété de l'article 3.5.1 du RC.

Tribunal administratif de lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°20-102391

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-102391
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU NORD.
Correspondant : Bureau 202, hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public pôle achat public, Conseil départemental du nord, 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-50-84, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : Pap-travaux lenord.fr adresse internet : http://www.lenord.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement d'un giratoire RD 643/rd 630 relatif au contournement Sud de Cambrai pour le Département du Nord.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : département du Nord, sur le territoire des communes de Fontaine-Notre-Dame-Proville-Raillencourt-Sainte-Olle.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux d'aménagement d'un giratoire RD 643/rd 630 relatif au contournement Sud de Cambrai pour le Département du Nord. Le marché public est composé de 2 rubriques à réaliser dans le même secteur géographique et de manière coordonnée. La rubrique 1 concerne l'aménagement et sécurisation du carrefour giratoire Rd643/630/A2 au Pr37+1051/9+0556 sur le territoire de Fontaine Notre Dame. La rubrique 2 concerne le renouvellement de la couche de surface de la Rd643 entre les Pr35+1397 et 37+2478 (Contournement de Cambrai) sur les territoires de Proville, Fontaine Notre Dame et Raillencourt Ste Olle. La Date prévisionnelle de commencement des travaux : octobre 2020. Le présent article est complété par l'article 1.2 du règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont fixées dans les pièces du marché (cctp, bpu/de et autres documents constituant le Dce).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.
la rubrique 1 comporte deux tranches :
- tranche ferme : travaux du giratoire et des branches desservant la Rd643 et la Rd630,
- tranche optionnelle : travaux sur la branche desservant l'autoroute A2.
La rubrique 2 est en tranche ferme.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la Commande Publique.
Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Cet article est complété de l'article 3.5.1 du RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2020, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202000871.

Renseignements complémentaires : numéro national d'identification : 22590001801244
procédure adaptée ouverte conformément aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique et à tranches, conformément aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique.
Les variantes proposées par le soumissionnaire ne sont pas interdites sur les spécifications techniques de la consultation dès lors qu'elles conduisent à des propositions techniques plus performantes. Ces spécifications techniques sont donc des exigences minimales à respecter dans les propositions de variantes. Le nombre de variante est limité à une (1) et les optimisations attendues relatives à cette variante sont définies au 2.5.1 du règlement de la consultation.
-téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : Cf. URL mentionné ci-dessus.
- les renseignements complémentaires peuvent obtenus à l'adresse https://marchespublics.lenord.fr/
-Modalités de remise des plis : cf. article 3.6du règlement de la consultation,
-modalités de sélections des candidatures : cf. article 4.1 du règlement de la consultation
-sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du règlement de la consultation
- les voies de recours sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.
-Le point de départ du marché est la date de sa notification.
- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement
- informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
-les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .