Avis No 20-10200

publié le 24/01/2020

Dépt. : 42 Saint etienne metropole

Fourniture de bacs roulants pour les déchets ménagers et les déchets recyclables

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°20-10200

Référence de TED :

2020/S 017-036296 - annonce diffusée le 24 janvier 2020

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 04/10/2019 - Référence : 19-149449

Annonce

Département(s) de publication : 42
Annonce No 20-10200
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Saint Etienne Métropole, Numéro national d'identification : 24420077000117, 2 Avenue Grüner, Cs 80257, 42006, Saint Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 49 74 07, Courriel : marches saint-etienne-metropole.fr , Fax : (+33) 4 77 49 98 21, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saint-etienne-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de bacs roulants pour les déchets ménagers et les déchets recyclables
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44613600
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de bacs roulants sur le territoire de Saint-Etienne Métropole, soit 53 communes.Principalement :- la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif,- la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants ordures ménagères et sélectifs,- la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées ;Et également le cas échéant en fonction des besoins de la collectivité :- la distribution d'une partie des bacs directement aux usagers,- l'enquête terrain et/ou la distribution de bacs lors d'opérations de conteneurisation.Forme contrat : à bons de commande sans minimum ni maximum.Attribution d'un accord-cadre unique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de démarrage du marché.La date de démarrage de l'accord-cadre e
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de bacs roulants pour les déchets ménagers et les déchets recyclables
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bacs roulants sur le territoire de Saint-Etienne Métropole, soit 53 communes.Principalement :- la fourniture de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères et au tri sélectif,- la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants ordures ménagères et sélectifs,- la reprise des bacs hors d'usage pour retraitement dans des filières adaptées ;Et également le cas échéant en fonction des besoins de la collectivité :- la distribution d'une partie des bacs directement aux usagers,- l'enquête terrain et/ou la distribution de bacs lors d'opérations de conteneurisation.Forme contrat : à bons de commande sans minimum ni maximum.Attribution d'un accord-cadre unique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de démarrage du marché.La date de démarrage de l'accord-cadre e
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
2. Performances en matière de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 193-468149 du 07/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sulo France, Immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1, rue du Débarcadère, 92700, Colombes, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 651 262,6
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- accord-Cadre sans minimum ni maximum à bons de commande.- Avis de marché : Joue 2019/s 193-468149 du 07/10/2019 ; Avis 19-149449 au Boamp.- Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2020