Avis No 20-101242

publié le 12/08/2020

Date limite de réponse : 21/09/2020

Dépt. : 62 Mairie de la comte

Critères environnementaux Critères sociaux

Rénovation et requalification du groupe scolaire de la Commune de La Comté

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE LA COMTE

A l'attention de :

Mme ALLEMAN Joëlle, Maire

Adresse :

30 rue du Moulin 62150 La Comté

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Objet du marché :

Rénovation et requalification du groupe scolaire de la commune de La Comté

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Désamiantage/ déplombage/démolition/ curage

Lot n°2 :

Fondation/ gros oeuvre/ carrelage / faïence

Lot n°3 :

Charpente/ ossature bois

Lot n°4 :

Couverture étanchéité

Lot n°5 :

Menuiseries extérieures

Lot n°6 :

Electricité

Lot n°7 :

Cvc plomberie sanitaire

Lot n°8 :

Doublage/ plâtrerie/ plafonds/ menuiseries intérieures

Lot n°9 :

Peinture- Sol souple

Lot n°10 :

Vrd

Caractéristiques principales :

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/09/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS- 62039 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Courriel : greffre.ta-lille juradm.fr

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire-CS- 62039 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Courriel : greffre.ta-lille juradm.fr

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire- CS- 62039 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Courriel : greffre.ta-lille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°20-101242

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-101242
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LA COMTE.
Correspondant : Mme ALLEMAN Joëlle, Maire, 30 rue du Moulin 62150 La Comté.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Objet du marché : rénovation et requalification du groupe scolaire de la commune de La Comté.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 1 299 434,85 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 octobre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.00% du montant initial du marché est prévue. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.une avance est accordée au titulaire .
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les acomptes seront versés mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.le marché fait l'objet d'une subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Les entreprises ont pour obligation de répondre sur la base du marché public et de proposer sur papier libre les variantes économiques ou techniques. Le marché peut faire l'objet des Prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 4,5 et 8 reprisent à l'article 2.3 du RC. Le marché s'inscrit dans un programme d'action d'insertion et de développement durable (Cf. Article 2.4 du Rc). Une visite sur site est obligatoire (Cf; article 6.2 du Rc). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la négociation (Cf. Article 8.2 du Rc). Le marché fait l'objet d'une subvention.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (aacc-62232-202008) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : aacc-62232-202008.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint- hilaire CS- 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffre.ta-lille juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint- hilaire-Cs- 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffre.ta-lille juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint- hilaire- cS- 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffre.ta-lille juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Désamiantage/ déplombage/démolition/ curage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 2. -
Fondation/ gros œuvre/ carrelage / faïence
Informations complémentaires : tranche Ferme:
Bâtiment A- extension Maternelle
Bâtiment B- maternelle
Bâtiment G- chaufferie

Tranche Optionnelle:
Bâtiment D- extension Primaire Bâtiment E- administration.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. -
Charpente/ ossature bois
Informations complémentaires : tranche Ferme:
Bâtiment A- extension Maternelle
Bâtiment B- maternelle
Bâtiment G- chaufferie

Tranche Optionnelle:
Bâtiment D- extension Primaire Bâtiment E- administration.
C.P.V. - Objet principal : 44142000.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 4. -
Couverture étanchéité
Informations complémentaires : tranche Ferme:
Bâtiment A- extension Maternelle
Bâtiment B- maternelle
Bâtiment G- chaufferie

Tranche Optionnelle:
Bâtiment D- extension Primaire Bâtiment E- administration.
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 5. -
Menuiseries extérieures
Informations complémentaires : tranche Ferme:
Bâtiment A- extension Maternelle
Bâtiment B- maternelle
Bâtiment G- chaufferie

Tranche Optionnelle:
Bâtiment D- extension Primaire Bâtiment E- administration.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 6. -
Electricité
Informations complémentaires : tranche Ferme:
Bâtiment A- extension Maternelle
Bâtiment B- maternelle
Bâtiment G- chaufferie

Tranche Optionnelle:
Bâtiment D- extension Primaire Bâtiment E- administration.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 7. -
Cvc plomberie sanitaire
Informations complémentaires : tranche Ferme:
Bâtiment A- extension Maternelle
Bâtiment B- maternelle
Bâtiment G- chaufferie

Tranche Optionnelle:
Bâtiment D- extension Primaire Bâtiment E- administration.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

Lot(s) 8. -
Doublage/ plâtrerie/ plafonds/ menuiseries intérieures
Informations complémentaires : tranche Ferme:
Bâtiment A- extension Maternelle
Bâtiment B- maternelle
Bâtiment G- chaufferie

Tranche Optionnelle:
Bâtiment D- extension Primaire Bâtiment E- administration.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Plâtrerie

Lot(s) 9. -
Peinture- sol souple
Informations complémentaires : tranche Ferme:
Bâtiment A- extension Maternelle
Bâtiment B- maternelle
Bâtiment G- chaufferie

Tranche Optionnelle:
Bâtiment D- extension Primaire Bâtiment E- administration.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 10. -
Vrd
Informations complémentaires : tranche Ferme VRD
Tranche Optionnelle VRD.
C.P.V. - Objet principal : 32400000.
Mots descripteurs : Réseaux divers