Avis No 20-101001

publié le 10/08/2020

Date limite de réponse : 31/08/2020

Dépt. : 95 Communaute d agl roissy pays de france

Achat et maintenance d'un équipement de projection numérique permettant la mise en place d'une diffusion cinématographique itinérante sur le territoire de la communauté d'agglomération

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE

A l'attention de :

DOLL Pascal, Président

Adresse :

1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS-LE-BEL

Téléphone : 01-34-29-03-06

Courriel :

servicemarches roissypaysdefrance.fr

Adresse internet :

https://www.roissypaysdefrance.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Objet du marché :

Achat et maintenance d'un équipement de projection numérique permettant la mise en place d'une diffusion cinématographique itinérante sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Cinéma intercommunal de l'Ysieux place Jean Moulin 95470 FOSSES

Caractéristiques principales :

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/08/2020 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°20-101001

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-101001
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE.
Correspondant : DOLL Pascal, Président, 1 boulevard Carnot 95400 Villiers-le-Beltél. : 01-34-29-03-06courriel : servicemarches roissypaysdefrance.fr adresse internet : https://www.roissypaysdefrance.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics .

Objet du marché : achat et maintenance d'un équipement de projection numérique permettant la mise en place d'une diffusion cinématographique itinérante sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Lieu de livraison : cinéma intercommunal de l'ysieux place Jean Moulin, 95470 Fosses.

Caractéristiques principales :
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande au caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront exécutées sur le budget du cinéma de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.La communauté d'agglomération Roissy Pays de France est subventionnée par la Région Ile de France à hauteur de 30% pour l'achat du projecteur. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- Autres renseignements demandés : un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20037_F_MAINT_EQ/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Type de marché de Fournitures :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459mel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 cergy-pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 cergy-pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratifde Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 cergy-pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20037_f_maint_eq.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France : direction des services à la population.
6 bis, avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France, courriel : akhelifi roissypaysdefrance.fr, adresse internet : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics .