Avis No 19-97495

publié le 27/06/2019

Dépt. : 10, 45, 77, 89, 91 Communaute de communes bassee montois

Critères environnementaux

MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 REPARTI EN 2 LOTS ZSC FR1100798 " LA BASSEE " ET ZPS FR1102002 " BASSEE ET PLAINES ADJACENTES " Période septembre 2019 - décembre 20

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°19-97495

Référence de TED :

2019/S 123-300553 - annonce diffusée le 28 juin 2019

Annonce

Département(s) de publication : 77, 10, 45, 89, 91
Annonce No 19-97495
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes Bassée Montois, 12 rue Joseph Bara, 89140, COMPIGNY, F, Téléphone : (+33) 1 60 67 76 96, Courriel : mpelletier-ccbasseemontois orange.fr , Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Cc-basseemontois.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348380&orgAcronyme=v5o
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 REPARTI EN 2 LOTS ZSC FR1100798 " LA BASSEE " ET ZPS FR1102002 " BASSEE ET PLAINES ADJACENTES " Période septembre 2019 - décembre 2022
Numéro de référence : 1900001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Communauté de Communes Bassée Montois a été renouvelée en tant que structure animatrice de la mise en ?uvre des documents d?objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100798 " LA BASSEE " et ZPS FR1102002 " BASSEE ET PLAINES ADJACENTES ". Dans le cadre de ces missions, elle a choisi de faire appel à un (des) prestataire(s). Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission : - d'assurer la concertation sur le territoire du site ; - de mettre en ?uvre la contractualisation (contrats et chartes) ; - d'assurer une veille sur les projets du territoire ; - de mettre en ?uvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation ; - de réaliser le suivi de la mise en ?uvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation ; - de rendre compte de la mission d?animation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D?OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 ZSC FR1100798 " LA BASSEE "
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission :- d'assurer la concertation sur le territoire du site ;- de mettre en ?uvre la contractualisation (contrats et chartes) ;- d'assurer une veille sur les projets du territoire ;- de mettre en ?uvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation ;- de réaliser le suivi de la mise en ?uvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation ;- de rendre compte de la mission d?animation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Animation liée au DOCOB d'un site NATURA 2000
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D?OBJECTIFS DU SITE NATURA 2000 ZPS FR1102002 " BASSEE ET PLAINES ADJACENTES "
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le(s) prestataire(s) aura(ont) pour mission :- d'assurer la concertation sur le territoire du site ;- de mettre en ?uvre la contractualisation (contrats et chartes) ;- d'assurer une veille sur les projets du territoire ;- de mettre en ?uvre des actions d'information, de communication et de sensibilisation ;- de réaliser le suivi de la mise en ?uvre du DOCOB et, si nécessaire, son actualisation ;- de rendre compte de la mission d?animation.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Animation liée au DOCOB d'un site NATURA 2000
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 juillet 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter-Régional du Règlement Amiable des litiges, 12 rue des Saints Pères, 77010, MELUN CEDEX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, MELUN, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juin 2019