Avis No 19-96376

publié le 24/06/2019

Date limite de réponse : 26/07/2019

Dépt. : 42 Communaute d'agglomeration loire forez

Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et d'enfouissement des réseaux secs sur les rues des Vignes, des Iris et de Verneuil sur la commune de Sury-le-Comtal

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération Loire Forez

A l'attention de :

BERTHEAS Alain, Président

Adresse :

17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 Montbrison Cedex

Téléphone : 04-26-54-70-00
Télécopieur : 04-26-54-70-01

Courriel :

commandepublique loireforez.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.loireforez.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et d'enfouissement des réseaux secs sur les rues des Vignes, des Iris et de Verneuil sur la commune de Sury-le-Comtal

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne des travaux de renouvellement de la canalisation d'assainissement et procédant à la mise en séparatif du réseau et à l'enfouissement des réseaux secs sur les rues des Vignes, des Iris et de Verneuil sur la commune de Sury-le-Comtal

Quantité ou étendue :

Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et d'enfouissement des réseaux secs sur les rues des Vignes, des Iris et de Verneuil sur la commune de Sury-le-Comtal

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/07/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Loire Forez agglomération : M le Président ; 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex ; Tél. : 04-26-54-70-00 ; Fax : 04-26-54-70-01 ; Courriel : commandepublique loireforez.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://www.telerecours.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Loire Forez agglomération : M le Président ; 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex ; Tél. : 04-26-54-70-00 ; Fax : 04-26-54-70-01 ; Courriel : commandepublique loireforez.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Références complètes :

Avis n°19-96376

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-96376
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Loire Forez.
Correspondant : BERTHEAS Alain, Président, 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique loireforez.fr adresse internet : http://www.loireforez.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et d'enfouissement des réseaux secs sur les rues des Vignes, des Iris et de Verneuil sur la commune de Sury-Le-Comtal.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45231112.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne des travaux de renouvellement de la canalisation d'assainissement et procédant à la mise en séparatif du réseau et à l'enfouissement des réseaux secs sur les rues des Vignes, des Iris et de Verneuil sur la commune de Sury-Le-Comtal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et d'enfouissement des réseaux secs sur les rues des Vignes, des Iris et de Verneuil sur la commune de Sury-Le-Comtal.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités des articles R2191-36 à R2191-41 du Code précité.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19LF-AS-057.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Cette consultation est passée en groupement de commande entre le Syndicat Intercommunal d'energies du département de la Loire et Loire Forez agglomération.
le Syndicat Intercommunal d'energies du département de la Loire est compétent en ce qui concerne les réseaux secs et Loire Forez agglomération est compétente en ce qui concerne l'assainissement.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : commandepublique loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : commandepublique loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.