Avis No 19-95718

publié le 23/06/2019

Dépt. : 75 Societe du grand paris

Concession de services d'exploitation publicitaire extérieure en phase réalisation du Grand Paris Express

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°19-95718

Référence de TED :

2019/S 120-295467 - annonce diffusée le 25 juin 2019

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-95718
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429845&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429845&orgAcronyme=s2d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de services d'exploitation publicitaire extérieure en phase réalisation du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2019PN035
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de services d'exploitation publicitaire extérieure en phase réalisation du Grand Paris Express. La présente procédure a pour objet de sélectionner une entreprise chargée de la mise en œuvre et de la commercialisation d'espaces publicitaires extérieurs pendant la phase de réalisation du Grand Paris Express (GPE). Cela concerne notamment les sites en chantier du GPE et les biens mobiliers ou immobiliers acquis par la SGP. La suite du II.1.4 description succincte est décrite dans l'annexe au présent avis et dans les pièces de la consultation téléchargeables via la procédure décrite au VI.3 du présent avis.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concession d'exploitation publicitaire extérieure en phase réalisation du Grand Paris Express
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Une description succincte des prestations et des compléments au II.1.5 et II.2.6 (valeur estimée de la concession) sont disponibles en annexe au présent avis. Les prestations sont décrites dans les pièces de la consultation téléchargeables via la procédure décrite au VI.3 du présent avis.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent), annexé au présent avis de concession : le candidat atteste qu'il n'est pas visé par l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession visés aux articles L3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique.Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.- le candidat fourni un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et à titre indicatif, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la concession, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse fourni.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années précisant les effectifs au global; ceux affectés au personnel d'encadrement et ceux affectés à des prestations similaires à celles objet de la concession;- une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour réaliser les prestations en lien avec l'objet de la concession. Il s'agit d'une description du parc matériel du candidat : nombre de panneaux (fixe/déroulant), par répartition géographique (petit/grande couronne);- une liste de références des principaux services effectués (3 références), dans la réalisation d'exploitation d'un réseau publicitaire en extérieur (3 références minimjm), la liste des références d'exploitation publicitaire dans le cadre des règlements locaux de publicité ou équivalent. Ces références doivent avoir été réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat décrit succinctement les missions, indique la période de réalisation et le destinataire (public ou privé), le nom d'un contact, ainsi qu'une description des missions. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat;- indication des titres d'études et professionnels, notamment des responsables de services de même nature que celles objet de la présente concession; - une note de répartition des compétences, en cas de groupement, Pour effectuer Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site : www.marchespublics.gouv.fr La suite de la rubrique est décrite en annexe du présent avis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Voir contrat
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 septembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : année 2024 en cas de non reconduction de la présente concession, ou bien 2025 ou bien 2026 en fonction des éventuelles reconductions ou non de la concession.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de retrait des documents: Les documents disponibles sont : le présent avis, son annexe, le cadre de réponse candidature et l'ensemble du dossier de consultation composé du règlement de la consultation, de ses annexes, du projet de contrat et de ses annexes..Tous les documents, à l'exception des annexes 5 (Pic) et 6 (analyses urbaines) du projet de contrat peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2019pn35".Les annexes 5 et 6 du projet de contrat sont téléchargeables via le lien suivant (mot de passe requis : CoCh8697+)https://ep.societedugrandparis.fr/easyshare/fwd/link=bGnfOZQprIdG.qnahh5eeCLa suite duvi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.****************************************************************************************************la présente procédure est une relance de la procédure 2018pn045 précédemment publiée via l'avis de concession ref : publié au JOUE (Numéro d'annonce attribué par le JOUE : 2018/s227-520431 publié le 24/11/2018) et au BOAMP (Avis No 18-162749 publié le 23/11/2018). La procédure 2018pn045 a été déclarée sans suite pour le motif d'intérêt général suivant : nécessité d'éviter des risques tenant à certaines incertitudes ayant affecté la procédure de passation du contrat de concession et ne permettant pas son déroulement dans des conditions devant normalement en assurer la réussite.important : l'ensemble des documents de la présente consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication du présent avisde concession et un délai unique est fixé pour la reception des candidature et des offres ainsi que le permet l'article R.3123-14 du code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juin 2019