Avis No 19-90720

publié le 13/06/2019

Date limite de réponse : 16/09/2019

Dépt. : 42 Communaute d'agglomeration loire forez

Elaboration d'une charte forestière territoriale

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération Loire Forez

A l'attention de :

BERTHEAS Alain, Président

Adresse :

17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 Montbrison Cedex

Téléphone : 04-26-54-70-00
Télécopieur : 04-26-54-70-01

Courriel :

commandepublique loireforez.fr

Adresse internet :

http://www.loireforez.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Elaboration d'une charte forestière territoriale

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne l'élaboration de la charte forestière territoriale, de la phase d'état des lieux et de mobilisation des acteurs jusqu'à la construction d'un plan d'actions pluriannuel opérationnel

Quantité ou étendue :

Le présent marché se décompose en :- une partie à prix forfaitaire : Réalisation des 2 phases du marché- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 10 000 euros HT correspondant à des réunions complémentaires, l'organisation d'une formation et l'organisation et l'animation de temps d'échanges et de concertation

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/09/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 30 % -
  • Caractère innovant : 10 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Loire Forez agglomération : M le Président ; 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex ; Tél. : 04-26-54-70-00 ; Fax : 04-26-54-70-01 ; Courriel : commandepublique loireforez.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Loire Forez agglomération : M le Président ; 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex ; Tél. : 04-26-54-70-00 ; Fax : 04-26-54-70-01 ; Courriel : commandepublique loireforez.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Références complètes :

Avis n°19-90720

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-90720
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Loire Forez.
Correspondant : BERTHEAS Alain, Président, 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211 42605 Montbrison Cedextél. : 04-26-54-70-00télécopieur : 04-26-54-70-01courriel : commandepublique loireforez.fr adresse internet : http://www.loireforez.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Objet du marché : elaboration d'une charte forestière territoriale.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'élaboration de la charte forestière territoriale, de la phase d'état des lieux et de mobilisation des acteurs jusqu'à la construction d'un plan d'actions pluriannuel opérationnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché se décompose en :
- une partie à prix forfaitaire : Réalisation des 2 phases du marché
- une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 10 000 euros (H.T.) correspondant à des réunions complémentaires, l'organisation d'une formation et l'organisation et l'animation de temps d'échanges et de concertation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 30 %;
- caractère innovant : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19LF-ENV-055.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : Frk25
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon juradm.fr
web : http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .