Avis No 19-90004

publié le 12/06/2019

Date limite de réponse : 08/07/2019

Dépt. : 42 Communaute d'agglomeration loire forez

Fourniture d'articles de bureau

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération Loire Forez

A l'attention de :

BERTHEAS Alain, Président

Adresse :

17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 Montbrison Cedex

Téléphone : 04-26-54-70-00
Télécopieur : 04-26-54-70-01

Courriel :

commandepublique loireforez.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.loireforez.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Fourniture d'articles de bureau

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fourniture d'articles de bureauFourniture d'articles de bureau

Lot n°2 :

Fourniture d'articles de bureau, lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapésFourniture d'articles de bureau, lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la fourniture d'articles de bureau de type petites fournitures de bureau, tampon, écriture, correction, classement, archivage, bloc note, cahier et présentation de documents

Quantité ou étendue :

Fourniture d'articles de bureau

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/07/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % -
  • Valeur technique de l'offre : 35 % -
  • Délai de livraison : 10 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDans le cadre du lot 2 marché public réservé, justificatif que l'opérateur économique emploi des travailleurs handicapés (articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Loire Forez agglomération : M le Président ; 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex ; Tél. : 04-26-54-70-00 ; Fax : 04-26-54-70-01 ; Courriel : commandepublique loireforez.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://www.telerecours.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Loire Forez agglomération : M le Président ; 17 Boulevard de la Préfecture, BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex ; Tél. : 04-26-54-70-00 ; Fax : 04-26-54-70-01 ; Courriel : commandepublique loireforez.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Références complètes :

Avis n°19-90004

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-90004
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Loire Forez.
Correspondant : BERTHEAS Alain, Président, 17 Boulevard de la Préfecture B.P. 30211 42605 Montbrison Cedex, tél. : 04-26-54-70-00, télécopieur : 04-26-54-70-01, courriel : commandepublique loireforez.fr adresse internet : http://www.loireforez.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'articles de bureau.
CPV - Objet principal : 30192000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la fourniture d'articles de bureau de type petites fournitures de bureau, tampon, écriture, correction, classement, archivage, bloc note, cahier et présentation de documents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'articles de bureau.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
dans le cadre du lot 2 marché public réservé, justificatif que l'opérateur économique emploi des travailleurs handicapés (articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %;
- valeur technique de l'offre : 35 %;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19LF-ADM-056.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Cette consultation est passée en groupement de commandes entre l'office de Tourisme Loire Forez et Loire Forez agglomération. Loire Forez agglomération est coordonnateur de ce groupement de commandes.
des échantillons sont à fournir dans le cadre de cette consultation.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : commandepublique loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Loire Forez agglomération : M le président.
17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 Montbrison Cedex, , tél. : 04-26-54-70-00, , télécopieur : 04-26-54-70-01, , courriel : commandepublique loireforez.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Fourniture d'articles de bureau
fourniture d'articles de bureau
Informations complémentaires : pour Loire Forez agglomération :
Minimum annuel : 1 500 euros Ht
Maximum annuel : 30 000 euros Ht
Pour l'office du Tourisme Loire Forez :
Minimum annuel : 1 000 euros Ht
Maximum annuel : 15 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Matériel de bureau

Lot(s) 2. -
Fourniture d'articles de bureau, lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
fourniture d'articles de bureau, lot réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
Informations complémentaires : pour Loire Forez agglomération :
Minimum annuel : 300 euros Ht
Maximum annuel : 3 000 euros Ht
Pour l'office du Tourisme Loire Forez :
Minimum annuel : 0 euros Ht
Maximum annuel : 3 000 euros Ht
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Matériel de bureau