Avis No 19-89412

publié le 11/06/2019

Date limite de réponse : 02/07/2019

Dépt. : 42 Saint etienne metropole

Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la Planification et le suivi de travaux d'assainissement à Roche La Molière

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint Etienne Métropole

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

2 Avenue GRÜNER, CS 80257 42006 Saint Etienne

Téléphone : 04-77-49-74-07
Télécopieur : 04-77-49-98-21

Courriel :

marches saint-etienne-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Objet du marché :

Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la Planification et le suivi de travaux d'assainissement à Roche La Molière

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Roche La Molière 42230 ROCHE LA MOLIERE

Caractéristiques principales :

Le présent contrat concerne l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour réaliser la planification de travaux d'assainissement sur la commune de Roche La Molière.La mission comprend également la réalisation des programmes, puis des cahiers des charges d'environ quinze dossiers de consultation des entreprises pour des marchés de maîtrise d'oeuvre devant permettre les travaux pour lever une mise en demeure pour non-conformité du système d'assainissement et le suivi des travaux qui seront réalisés jusqu'à leur réception.Forme de contrat : à bons de commande avec maximum.Attribution d'un accord-cadre unique.La date prévisionnelle de notification est juillet 2019

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,Durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 240 000,00 euros.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/07/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix des prestations : 50 % -

Situation propre :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Références complètes :

Avis n°19-89412

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-89412
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue grüner, cs 80257 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches saint-etienne-metropole.fr adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Assainissement.

Objet du marché : assistance à Maitrise d'ouvrage pour la Planification et le suivi de travaux d'assainissement à Roche La Molière.
CPV - Objet principal : 71310000
Objets supplémentaires : 71240000
71318000.
Lieu d'exécution : roche La Molière, 42230 Roche-la-Moliere.
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 240 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent contrat concerne l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour réaliser la planification de travaux d'assainissement sur la commune de Roche La Molière.
La mission comprend également la réalisation des programmes, puis des cahiers des charges d'environ quinze dossiers de consultation des entreprises pour des marchés de maîtrise d'œuvre devant permettre les travaux pour lever une mise en demeure pour non-conformité du système d'assainissement et le suivi des travaux qui seront réalisés jusqu'à leur réception.
forme de contrat : à bons de commande avec maximum.
attribution d'un accord-cadre unique.
la date prévisionnelle de notification est juillet 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification.
nombre de périodes de reconduction fixé à 3,
durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum (H.T.) 240 000,00 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : - Aucune clause de garantie financière prévue.
- garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
- prix révisables annuellement.
- avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
- délai global de paiement des prestations de 30 jours.
- modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-ASRI-0016/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date limite d'obtention : 2 juillet 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.