Avis No 19-88753

publié le 07/06/2019

Date limite de réponse : 05/07/2019

Dépt. : 59 Simouv

Sécurisation du réseau ris de la deuxième ligne (t2) du tramway valenciennois.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SIMOUV

A l'attention de :

Madame la Présidente du SIMOUV

Adresse :

540 rue du Président Lécuyer ZI no4 59880 Saint-saulve

Téléphone : 03-27-45-21-25
Télécopieur : 03-27-45-63-08

Courriel :

marche simouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.siturv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics596280.fr

Objet du marché :

Sécurisation du réseau RIS de la deuxième ligne (T2) du tramway valenciennois.

Caractéristiques principales :

Le présent marché de travaux porte sur la sécurisation du réseau RIS de la deuxième ligne (T2) du tramway valenciennois. Cette sécurisation porte notamment sur :-La mise en oeuvre d'une nouvelle fibre optique 24 brins dans une infrastructure physique existante de la ligne T2, y compris soudures en tiroir optique et fourniture des jarretières (raccordement au switch et migration assurés par l'exploitant du réseau) ;-La reprise et le renforcement physique et la mise aux normes de l'infrastructure fibre existante de la ligne T2 ;-La fourniture et la livraison d'équipements réseaux permettant de réaliser l'agrégation des liens fibre de la ligne T2 (installation et migration assurées par l'exploitant du Réseau).A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du troisième trimestre 2019.La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report desdits délais.Le présent marché est établi sur le fondement des articles du Code de la Commande Publique suivants :-Articles L.1212-1 et suivants portant sur les entités adjudicatrices ;-Articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-3 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée

Quantité ou étendue :

les quantités sont reprises au travers du DPGF et précisées au CCTP

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/07/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

cf. règlement de la consultation.

Situation propre :

cf. règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

cf. règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

cf. règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

https://marchespublics596280.fr/.

date limite d'obtention :

05/07/2019

Références complètes :

Avis n°19-88753

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-88753
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIMOUV.
Correspondant : Mme la Présidente du SIMOUV, 540 rue du Président Lécuyer ZI no4 59880 Saint-Saulve, tél. : 03-27-45-21-25, télécopieur : 03-27-45-63-08, courriel : marche simouv.fr adresse internet : http://www.siturv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : sécurisation du réseau RIS de la deuxième ligne (T2) du tramway valenciennois.
CPV - Objet principal : 32562000
Objets supplémentaires : 32562100
32561000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché de travaux porte sur la sécurisation du réseau RIS de la deuxième ligne (T2) du tramway valenciennois.

Cette sécurisation porte notamment sur :
-La mise en œuvre d'une nouvelle fibre optique 24 brins dans une infrastructure physique existante de la ligne T2, y compris soudures en tiroir optique et fourniture des jarretières (raccordement au switch et migration assurés par l'exploitant du réseau) ;
-La reprise et le renforcement physique et la mise aux normes de l'infrastructure fibre existante de la ligne T2 ;
-La fourniture et la livraison d'équipements réseaux permettant de réaliser l'agrégation des liens fibre de la ligne T2 (installation et migration assurées par l'exploitant du Réseau).

a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du troisième trimestre 2019.
La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report desdits délais.
Le présent marché est établi sur le fondement des articles du Code de la Commande Publique suivants :
-Articles L.1212-1 et suivants portant sur les entités adjudicatrices ;

-Articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-3 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont reprises au travers du DPGF et précisées au CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en œuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : cf. Règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est conclu à prix forfaitaires.
Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SIMOUV. Les prix du marché sont réputés être fermes, non révisables et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Règlement de la consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dossiers A et B conformément au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 190601.

Renseignements complémentaires : cf. règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
https://marchespublics596280.fr/.
Date limite d'obtention : 5 juillet 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
exclusivement au format électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-20-33-13-41.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel devant être engagé avant la signature de l'accord-cadre contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.
Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès de la Présidente du simouv.
- référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre,
Article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet. .