Avis No 19-88280

publié le 07/06/2019

Date limite de réponse : 26/06/2019

Dépt. : 69 Pole metropolitain

Marché pour la conception et la réalisation d'un stand pour le salon du SIMI éditions 2019 et 2020

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

POLE METROPOLITAIN

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

1 Place de la Liberté, CS 80507 69701 GIVORS

Téléphone : 04-37-20-17-51
Télécopieur : 04-37-22-61-47

Courriel :

accueil polemetropolitain.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.polemetropolitain.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://polemetropolitain.fr

Objet du marché :

Marché pour la conception et la réalisation d'un stand pour le salon du SIMI éditions 2019 et 2020

Caractéristiques principales :

Mission de conception, fabrication et gestion d'un stand partagé entre les membres du Pôle Métropolitain (la Métropole de Lyon, Saint-Etienne Métropole, la CAPI Porte de l'Isère, Vienne Condrieu Agglomération, la communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais) et leurs partenaires, avec un espace commun à ces entités présentes au SIMI (Salon de l'immobilier d'entreprise) pour les éditions 2019 et 2020. L'édition 2019 aura lieu du 11 au 13 décembre, elle est prévue au Palais des Congrès de Paris. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour se terminer le 23 décembre 2020.Il couvre donc les éditions 2019 et 2020 du salon SIMI, ainsi que la période intermédiaire entre ces deux éditions pour le stockage des matériaux ou éléments utilisés.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/06/2019 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Les qualités esthétiques et fonctionnelles du stand : 40 % -
  • Prix des prestations : 30 % -
  • Valeur technique : 30 % -

Situation propre :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Références complètes :

Avis n°19-88280

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-88280
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : POLE METROPOLITAIN.
Correspondant : le président, 1 Place de la Liberté, CS 80507 69701 Givors, tél. : 04-37-20-17-51, télécopieur : 04-37-22-61-47, courriel : accueil polemetropolitain.fr adresse internet : http://www.polemetropolitain.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://polemetropolitain.fr .

Objet du marché : marché pour la conception et la réalisation d'un stand pour le salon du SIMI éditions 2019 et 2020.
CPV - Objet principal : 79952000
Objets supplémentaires : 39154100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission de conception, fabrication et gestion d'un stand partagé entre les membres du Pôle Métropolitain (la Métropole de Lyon, Saint-Etienne Métropole, la CAPI Porte de l'isère, Vienne Condrieu Agglomération, la communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône et la Communauté de Communes de l'est Lyonnais) et leurs partenaires, avec un espace commun à ces entités présentes au SIMI (Salon de l'immobilier d'entreprise) pour les éditions 2019 et 2020. L'édition 2019 aura lieu du 11 au 13 décembre, elle est prévue au Palais des Congrès de Paris. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour se terminer le 23 décembre 2020.
il couvre donc les éditions 2019 et 2020 du salon SIMI, ainsi que la période intermédiaire entre ces deux éditions pour le stockage des matériaux ou éléments utilisés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Cette opération est inscrite au Budget du pole métropolitain, sur ses financements propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- les qualités esthétiques et fonctionnelles du stand : 40 %;
- prix des prestations : 30 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-SEM-0007/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polemetropolitain.fr
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur le profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.