Avis No 19-85430

publié le 03/06/2019

Date limite de réponse : 21/06/2019

Dépt. : 69 Mairie de gleize

Marché de travaux Programme de voirie 2019

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE GLEIZE

A l'attention de :

de LONGEVIALLE GHISLAIN, MAIRE

Adresse :

boite postale 309, Place de la Mairie 69400 GLEIZE

Téléphone : 04-74-65-37-30
Télécopieur : 04-74-60-46-69

Courriel :

contact mairie-gleize.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mairie-gleize.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.agglo-villefranche.fr

Objet du marché :

Marché de travaux Programme de voirie 2019

Caractéristiques principales :

Marché à lot unique 'terrassements - voirie - réseaux' en tranche ferme sans variantes autorisées

Quantité ou étendue :

Le programme de travaux de voirie pour 2019 concerne principalement la Rue Joseph Remuet, le Chemin des Grands Moulins et la Montée des Pins à et pour le compte de la commune de Gleizé (69).Il s'agit :-Travaux de préparation et d'accès,-Travaux d'assainissement pour les réseaux principaux EP,-Travaux de terrassement des couches de formes des plateformes,-Travaux de bordure et petite maçonnerie,-Travaux de revêtement et enrobé,-Pose de mobilier, signalisation horizontale et verticale

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/06/2019 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

60 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix le plus bas : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Références complètes :

Avis n°19-85430

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-85430
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE GLEIZE.
Correspondant : de longevialle ghislain, maire, boite postale 309, Place de la Mairie 69400 Gleize, tél. : 04-74-65-37-30, télécopieur : 04-74-60-46-69, courriel : contact mairie-gleize.fr adresse internet : http://www.mairie-gleize.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr .

Objet du marché : marché de travaux Programme de voirie 2019.
CPV - Objet principal : 45113000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché à lot unique "terrassements - voirie - réseaux" en tranche ferme sans variantes autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le programme de travaux de voirie pour 2019 concerne principalement la Rue Joseph Remuet, le Chemin des Grands Moulins et la Montée des Pins à et pour le compte de la commune de Gleizé (69).
il s'agit :
-Travaux de préparation et d'accès,
-travaux d'assainissement pour les réseaux principaux Ep,
-Travaux de terrassement des couches de formes des plateformes,
-travaux de bordure et petite maçonnerie,
-travaux de revêtement et enrobé,
-pose de mobilier, signalisation horizontale et verticale.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 350 000 et 420 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie d'un montant correspondant à 5% du montant du marché est appliquée, sauf si le titulaire présente, en remplacement, une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. Paiement par virement administratif. Budget Principal de la commune. Le pouvoir adjudicateur appliquera les dispositions des articles 109 à 131 du décret no 2016-360.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire. L'offre devra indiquer tous les sous-traitants, leurs prestations, leurs montants, leur dénomination et leur qualité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché prend effet à compter de sa notification. Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de 4 mois (dont 3 semaines de préparation) à compter de la date précisée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr);
- Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix le plus bas : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr.
Date limite d'obtention : 21 juin 2019, à 17 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 juin 2019, à 17 h 30.
Lieu : mairie de Gleizé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.