Avis No 19-84827

publié le 29/05/2019

Date limite de réponse : 26/06/2019

Dépt. : 42 Saint etienne metropole

Mesures acoustiques de validation des Points Noirs du Bruit dans le dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Saint Etienne Métropole

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

2 Avenue GRÜNER, CS 80257 42006 Saint Etienne

Téléphone : 04-77-49-74-07
Télécopieur : 04-77-49-98-21

Courriel :

marches saint-etienne-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne-metropole.fr

Objet du marché :

Mesures acoustiques de validation des Points Noirs du Bruit dans le dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Réalisation d'une étude acoustique permettant de connaitre les niveaux de bruit en façades de chacun des bâtiments recensés grâce aux Cartes de Bruit Stratégiques.A titre d'information, ces logements sont situés dans 24 secteurs différents.Forme de contrat : à bons de commande avec maximum et à prix forfaitaire.Attribution d'un contrat unique.Les prestations devront nécessairement être terminées avant le 15 décembre 2019.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les prestations devront nécessairement être terminées avant le 15 décembre 2019.

Quantité ou étendue :

Les prestations rémunérées à prix global et forfaitaire sont les suivantes : les secteurs 1 à 11 (Andrézieux-Bouthéon, Saint-Chamond, Rive de Gier) tel qu'identifié dans le bordereau des prix.Il est précisé que les prix unitaires qui composent les autres prestations, seront appliqués aux quantités réellement commandées. Le montant des prestations à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 60 000 euros HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/06/2019 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix des prestations : 30 % -
  • Performances en matière de protection de l'environnement : 20 % -

Situation propre :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Références complètes :

Avis n°19-84827

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-84827
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue grüner, cs 80257 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches saint-etienne-metropole.fr adresse internet : http://www.saint-etienne-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.saint-etienne-metropole.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mesures acoustiques de validation des Points Noirs du Bruit dans le dans le cadre du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement.
CPV - Objet principal : 71313100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 mois.

Caractéristiques principales :

réalisation d'une étude acoustique permettant de connaitre les niveaux de bruit en façades de chacun des bâtiments recensés grâce aux Cartes de Bruit Stratégiques.
A titre d'information, ces logements sont situés dans 24 secteurs différents.
forme de contrat : à bons de commande avec maximum et à prix forfaitaire.
attribution d'un contrat unique.
les prestations devront nécessairement être terminées avant le 15 décembre 2019.
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
les prestations devront nécessairement être terminées avant le 15 décembre 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations rémunérées à prix global et forfaitaire sont les suivantes : les secteurs 1 à 11 (Andrézieux-Bouthéon, Saint-Chamond, Rive de Gier) tel qu'identifié dans le bordereau des prix.
il est précisé que les prix unitaires qui composent les autres prestations, seront appliqués aux quantités réellement commandées. Le montant des prestations à bons de commande pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 60 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
-prix actualisables.
-avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
-garantie à 1ère demande.
-délai global de paiement des prestations de 30 jours.
-modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 30 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-DD-0008/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date limite d'obtention : 26 juin 2019, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 juin 2019, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.